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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515782_20251222
22 décembre 2025
à des points de prélèvement sensibles, au sens de l'article L. 211-11-1, les installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagements ou occupations du sol de nature à nuire directement ou indirectement
2ème chambre
DTA_2100778_20230418
18 avril 2023
Il fait valoir que : - une requête n° 2000543 déposée par l'association contre l'arrêté portant permis de construire a été rejetée par voie d'ordonnance comme manifestement irrecevable par le tribunal
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301521_20230324
24 mars 2023
Ce dernier informe sans délai de ce dépôt le maire de la commune où se situe l'alignement d'arbres concerné./ Par ailleurs, le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser lesdites opérations
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503045_20250407
7 avril 2025
la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle est autorisé par le représentant de l'Etat dans le département, après avis de l'instance mentionnée au second alinéa du I et de l'association
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302074_20230515
15 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par la SELARL D4 Avocats associés, conclut au rejet de la requête et demande en outre au tribunal de condamner
6ème chambre
DTA_2104989_20231005
5 octobre 2023
une demande d'admission exceptionnelle au séjour, les prive de toute possibilité de déposer une telle demande.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2535145_20260212
12 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle France Travail a rejeté sa demande de maintien de ses allocations jusqu’à son départ à la retraite. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523700_20260102
2 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 6323-44 du code du travail : « Pour le remboursement des sommes indûment versées par la Caisse des dépôts et consignations, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
1ère Chambre
DTA_2004057_20220928
28 septembre 2022
; - l'association étant exonérée de TVA, le montant des travaux de reprise sera arrêté hors taxe.
5ème Chambre
DTA_2006339_20240305
5 mars 2024
Elle fait valoir que : - les associations requérantes ne justifient pas de leur intérêt pour agir ; - les présidents de ces associations n'ont pas été habilités pour agir en justice ; - les moyens
DTA_2512727_20251223
23 décembre 2025
savoir, l’absence de décompte de la durée de travail des salariées, l’incomplétude du registre unique du personnel de l’association, l’absence des salariées sur leur lieu de travail ainsi que plusieurs
6e Section - 2e Chambre
DTA_2500858_20250709
9 juillet 2025
Article 4 : L’association l’Entraide, le Travail, l’Accompagnement, l’Insertion de la personne en situation de handicap est renvoyée devant le président du département du Val-de-Marne pour que ce dernier
DTA_2503037_20250407
DTA_2503041_20250407
DTA_2503043_20250407
DTA_2201400_20240402
2 avril 2024
Elle est présidée par le représentant de l'Etat dans le département.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401407_20250113
13 janvier 2025
et organisation (SVP Groupe), indiquent, à titre principal, s'associer aux contestations formulées par la société SVP Travail et organisation qui oppose l'absence d'utilité de la mesure d'expertise à
DTA_2401455_20250113
1ère chambre
DTA_2300291_20231109
9 novembre 2023
Il résulte également de l'instruction que 269 observations ont été recueillies lors de cette enquête, en dehors des observations systématiquement déposées par chacun des membres des associations requérantes
DTA_2103863_20231130
30 novembre 2023
Ce titre atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances associées permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées ".
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