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13 681 résultats pour « association des déportés du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515782_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

à des points de prélèvement sensibles, au sens de l'article L. 211-11-1, les installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagements ou occupations du sol de nature à nuire directement ou indirectement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100778_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Il fait valoir que : - une requête n° 2000543 déposée par l'association contre l'arrêté portant permis de construire a été rejetée par voie d'ordonnance comme manifestement irrecevable par le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301521_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Ce dernier informe sans délai de ce dépôt le maire de la commune où se situe l'alignement d'arbres concerné./ Par ailleurs, le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser lesdites opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503045_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle est autorisé par le représentant de l'Etat dans le département, après avis de l'instance mentionnée au second alinéa du I et de l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302074_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par la SELARL D4 Avocats associés, conclut au rejet de la requête et demande en outre au tribunal de condamner

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104989_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

une demande d'admission exceptionnelle au séjour, les prive de toute possibilité de déposer une telle demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535145_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle France Travail a rejeté sa demande de maintien de ses allocations jusqu’à son départ à la retraite. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523700_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 6323-44 du code du travail : « Pour le remboursement des sommes indûment versées par la Caisse des dépôts et consignations, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

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TA

1ère Chambre

DTA_2004057_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

; - l'association étant exonérée de TVA, le montant des travaux de reprise sera arrêté hors taxe.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006339_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Elle fait valoir que : - les associations requérantes ne justifient pas de leur intérêt pour agir ; - les présidents de ces associations n'ont pas été habilités pour agir en justice ; - les moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512727_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

savoir, l’absence de décompte de la durée de travail des salariées, l’incomplétude du registre unique du personnel de l’association, l’absence des salariées sur leur lieu de travail ainsi que plusieurs

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2500858_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Article 4 : L’association l’Entraide, le Travail, l’Accompagnement, l’Insertion de la personne en situation de handicap est renvoyée devant le président du département du Val-de-Marne pour que ce dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503037_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle est autorisé par le représentant de l'Etat dans le département, après avis de l'instance mentionnée au second alinéa du I et de l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503041_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle est autorisé par le représentant de l'Etat dans le département, après avis de l'instance mentionnée au second alinéa du I et de l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503043_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle est autorisé par le représentant de l'Etat dans le département, après avis de l'instance mentionnée au second alinéa du I et de l'association

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201400_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle est présidée par le représentant de l'Etat dans le département.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401407_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et organisation (SVP Groupe), indiquent, à titre principal, s'associer aux contestations formulées par la société SVP Travail et organisation qui oppose l'absence d'utilité de la mesure d'expertise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401455_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et organisation (SVP Groupe), indiquent, à titre principal, s'associer aux contestations formulées par la société SVP Travail et organisation qui oppose l'absence d'utilité de la mesure d'expertise à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300291_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il résulte également de l'instruction que 269 observations ont été recueillies lors de cette enquête, en dehors des observations systématiquement déposées par chacun des membres des associations requérantes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103863_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ce titre atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances associées permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées ".

Source officielle

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