voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'État dans le département sur les routes à grande

sur les voies ouvertes à la circulation publique, visées par les arrêtés, n'est ni adaptée, ni proportionnée à la protection de l'environnement ou de la tranquillité des riverains dès lors que : *les

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation des véhicules, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds

à la circulation du public.

l'ont invité à quitter les lieux le jour de son rendez-vous sans documents l'autorisant à circuler.

ou, lorsque le terrain n'est pas desservi par une voie publique, d'une voie privée ouverte à la circulation du public.

à la circulation publique ; / - les déclarations d'épreuves, courses ou manifestations sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique. ".

: « Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou à créer. / Mode

ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie

Voirie : () L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation ".

Par un arrêté du 31 octobre 2025, le préfet des Yvelines a interdit tout rassemblement de véhicules à moteur « A... 2K25 » sur la voie publique et sur tout voie ouverte à la circulation publique dans l

des constructions ou aménagements existants et envisagés ainsi qu'aux exigences de la sécurité et de la lutte contre l'incendie et ne pas générer de gêne sur la voie ouverte à la circulation publique.

, et est ouvert au public, la circonstance que l'accès au site soit payant étant à cet égard sans incidence.

L'espace public parisien doit ménager dans les meilleures conditions possibles un espace de circulation réservé au cheminement des piétons, en particulier des personnes en situation de handicap.

à la circulation, notamment de personnes à mobilité réduite ou personnes âgées, une maison de retraite étant située à proximité des commerces en litige, et, d'autre part, une utilisation illégale du domaine

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée porte une atteinte grave et immédiate à leur situation personnelle, en particulier à leurs conditions de vie

à la circulation publique.

public ou lieu ouvert au public à forte concentration de personnes sur le territoire des vingt-deux communes de la métropole d'Orléans.

ouverts au public pendant toute la durée du chantier. ".

et dans l'ensemble des lieux ouverts au public.