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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503495_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de 237, 848.10 euros le montant de la dotation afin de la porter à un total de 538, 614.10 euros, d'augmenter de 36, 695 euros le montant de la dotation populationnelle afin de la porter à un total de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411104_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
retard ; 3°) d'enjoindre à la ministre de la culture de revaloriser le montant brut annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à 15 925 euros à compter du 1er janvier 2023 augmenté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101546_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à leur verser, d'une part, une somme correspondant à la part de la taxe foncière résultant de l'augmentation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004588_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle a sollicité par un porter à connaissance du 26 juillet 2019 transmis au préfet le 19 novembre 2019 l'autorisation de modifier les profils des plateformes de réaménagement du site et d'augmenter la
Source officielle2ème chambre
DTA_2102885_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
D est associé à hauteur de 99 %, ont décidé d'une augmentation de capital d'un montant de 82 500 euros, souscrite en totalité par l'intéressé.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202442_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
hausse était imprévisible, ainsi que l'a souligné la commission de régulation de l'énergie dans son rapport 2021 ; - le GHH reconnaît que la société Dalkia l'a avisé dès le mois d'octobre 2021 de l'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400938_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
dont il se dit victime au sein du centre de détention de Toul, d'autre part, a refusé sa demande tendant à ce que l'aide financière allouée aux personnes détenues indigentes qui lui est accordée soit augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412961_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de 368 463,10 euros le montant de la dotation de transition pour la porter au total de 457 267,10 euros, d’augmenter de 1 038 426 euros le montant de la dotation populationnelle pour la porter au total
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412964_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de 252 680,37 euros le montant de la dotation de transition pour la porter au total de 610 709,63 euros, d’augmenter de 3 450 euros le montant de la dotation populationnelle pour la porter au total de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503386_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
de 72, 172.85 euros le montant de la dotation de transition la portant à un total de 538, 134.85 euros, d'augmenter de 612, 675 euros le montant de la dotation populationnelle afin de la porter à un total
Source officielle5ème chambre
DTA_2110733_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de la cotisation de taxe foncière qui lui est réclamé correspond au montant total des lots A, B et C alors qu'il n'est propriétaire que du lot C ; - le montant qui lui est réclamé a connu une augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603097_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., qui se désiste de sa demande tendant à l’augmentation de l’astreinte et porte sa demande de liquidation à la somme de 10 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508120_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., pour le préfet du Tarn, qui indique que le niveau d’activité a augmenté entre 2022 et 2023 (6%) et 20 % d’augmentation en 2024, l’expert-comptable relève un bénéfice net de 13 %, que la réduction
Source officielle1ère chambre
DTA_2101935_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
par l'administration fiscale et qui représente une diminution de -15,5% entre le 30 septembre 2013 et le 30 septembre 2017, ne s'accompagne pas d'une diminution du résultat hors provision qui aurait augmenté
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2123011_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Pour l'application de ces dispositions, la livraison d'un immeuble est réputée intervenir à la date de la signature de l'acte authentique de vente. 4.
Source officielleChambre 1
DTA_2000374_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Pour justifier du caractère excessif des rémunérations perçues par Mme B au titre de l'année 2015, l'administration a relevé que sa rémunération a augmenté de 69% par rapport à l'année précédente alors
Source officielleJuge unique 7
DTA_2208071_20250805
5 août 2025
5 août 2025
de la superficie justifiant une augmentation aussi importante de la taxe ; - la catégorie 5 retenue est injustifiée ; - l'évaluation de la maison apparait incohérente par rapport à d'autres immeubles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205072_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
commune de Gardanne à verser à la société Citétech-Citéquip en sa qualité de mandataire du groupement, la somme de 2 734 332,89 euros TTC, au titre des prestations réalisées en exécution du marché, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400768_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A compter du 15 mars 2023, la commune de Mamoudzou a augmenté le nombre des utilisateurs du logiciel, dépassant les termes du marché.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509821_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’autre part, s’agissant de l’augmentation de la surface d’habitation, cette augmentation modeste de 43 m² résulte uniquement de la redistribution des surfaces habitables sans modification de l’aspect
Source officiellePage 6 sur 1261
ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
24/12/2014
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ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
09/08/2013
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ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
24/11/2011
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