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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2110139_20250715
15 juillet 2025
ordres de services n°s 10, 15 et 19 ; . 232 183 euros au titre des dépenses supplémentaires qu'elle a dû prendre en charge en raison de l'épidémie de covid-19 ; . 34 198,99 euros au titre de la révision
2ème chambre
DTA_2200193_20250123
23 janvier 2025
En application du décret n° 2021-1385 du 26 octobre 2021 et de l'arrêté du 26 octobre 2021 relatifs à la révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque
4e Section - 1re Chambre
DTA_2117341_20230209
9 février 2023
Par un courrier du 4 février 2021, notifié le 8 février suivant, la société Wor Ingénierie a demandé, suite à la notification des marchés de travaux, la conclusion d'un avenant à son marché aux fins de
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300707_20230620
20 juin 2023
euros HT (hors révision/actualisation de prix à hauteur de 12 604,36 euros HT), dans le cadre d'un marché public de travaux alloti (14 lots) relatif à la construction, chemin Poujoular, à Gaillac, de
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601820_20260413
13 avril 2026
Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1708087_20231012
12 octobre 2023
justifiée et imputée au décompte de l'entreprise au titre d'un trop perçu de rémunération des sous-traitants, - la restitution d'une somme de 11 571,57 euros TTC au titre de la retenue de garantie sur avenants
DTA_2200195_20230606
6 juin 2023
finances et de la relance ont fixé la réduction tarifaire applicable au contrat n° BTA0300229, en application du décret n° 2021-1385 du 26 octobre 2021 et de l'arrêté du 26 octobre 2021 relatifs à la révision
DTA_2200196_20230606
finances et de la relance ont fixé la réduction tarifaire applicable au contrat n° BTA0300228, en application du décret n° 2021-1385 du 26 octobre 2021 et de l'arrêté du 26 octobre 2021 relatifs à la révision
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306596_20240220
20 février 2024
soutient que : - l'octroi d'une provision n'est pas conditionné à l'établissement du décompte du marché ; - le droit à une rémunération complémentaire n'est pas conditionné à la conclusion d'un avenant
3ème chambre
DTA_2102651_20240530
30 mai 2024
Le cas échéant, les révisions de prix sont calculées dans les conditions prévues à l'article 13.4.2. / Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le montant des révisions de prix au plus
1ère Chambre
DTA_2204500_20240619
19 juin 2024
avenant.
DTA_2104921_20230713
13 juillet 2023
Elle est éventuellement modifiée par voie d'avenant au contrat initial. ".
6ème chambre
DTA_2400176_20260224
24 février 2026
Cette révision prendra la forme d’un avenant. ».
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401558_20260113
13 janvier 2026
Par avenant n°5 du 25 janvier 2022, il a été acté des travaux supplémentaires et modificatifs réalisés avec des incidences en moins et en plus-values.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203203_20221213
13 décembre 2022
contestation sérieuse, dès lors que l'obligation de chauffage des locaux s'impose à la commune, en application de l'acte authentique portant donation de l'immeuble du 8 juin 1995, tel que modifié par l'avenant
2ème Chambre
DTA_2103152_20250121
21 janvier 2025
Sur la recevabilité des conclusions formulées par la société Covalys à fin d'annulation du refus de conclusion d'un avenant : 2.
DTA_2101178_20240521
21 mai 2024
Ce marché a été complété par sept avenants. Par un courrier du 1er juillet 2019, le centre hospitalier de Cambrai a adressé le décompte général du marché.
DTA_2301012_20260129
29 janvier 2026
erreur n’a impacté le bilan d’ouverture de l’exercice 2018 au titre des amortissements excessifs ou injustifiés ; - les dépenses relevant de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions
DTA_1700005_20221229
29 décembre 2022
commune de Cannes, sur la base des projets de décomptes généraux qu'il a adressés au pouvoir adjudicateur, à payer à la société BBM la somme de 24 546,11 euros HT soit 29 455,33 euros TTC au titre des révisions
3e Section - 3e Chambre
DTA_1913704_20230627
27 juin 2023
En ce qui concerne le montant du marché : S'agissant de l'erreur sur l'avenant n°2 rectifiée sur l'avenant n° 3 : 24.
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