Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU2
DTA_2301134_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
un contrat d’« affermage concessif » ; - compte tenu de la dualité de ce contrat, les biens mis à disposition par le syndicat mixte qui font l’objet d’un affermage n’avaient pas à être inscrits au bilan
Source officielleJU2
DTA_2302630_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
un contrat d’« affermage concessif » ; - compte tenu de la dualité de ce contrat, les biens mis à disposition par le syndicat mixte qui font l’objet d’un affermage n’avaient pas à être inscrits au bilan
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507342_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
conduire à l'annulation de l'ensemble de la suite de la procédure ; les contributions sont indispensables pour pouvoir rendre un avis éclairé, donner acte sur le contenu de la concertation, et tirer le bilan
Source officielle1ère chambre
DTA_2102819_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un arrêté du 29 mars 2021 du directeur général de l'ARS portant bilan quantitatif de l'offre de soins et tenant compte des besoins exceptionnels en équipements matériels lourds (EML), l'ARS a fait
Source officielleJU2
DTA_2402066_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
un contrat d’« affermage concessif » ; - compte tenu de la dualité de ce contrat, les biens mis à disposition par le syndicat mixte qui font l’objet d’un affermage n’avaient pas à être inscrits au bilan
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2405318_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
provision ; - les provisions en litige n’avaient pas été remises en cause lors d’opérations de contrôle diligentées au titre des exercices clos en 2003 et 2004 ; - le principe de l'intangibilité du bilan
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306312_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle fait valoir que : - la demande de communication formée auprès du maire le 1er août 2023 tendait à la communication du bilan financier culture pour la période du 1er août au 30 septembre 2023 alors
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303125_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
d'aménagement en procédure complète pour que son fils C bénéficie d'aménagements aux épreuves anticipées de français au baccalauréat n'a pas fourni de documents médicaux appuyant sa demande notamment un bilan
Source officielle2ème chambre
DTA_2400363_20260218
18 février 2026
18 février 2026
de révélation, dans les comptes de la société dont les titres sont l’objet du contrat, d’une dette ayant son origine antérieurement à la cession ou d’une surestimation de valeurs d’actif figurant au bilan
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2414167_20260225
25 février 2026
25 février 2026
brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (A...) l’a déclarée ajournée et lui a demandé d’effectuer une nouvelle session de perfectionnement et un nouveau stage pratique 2 et de rédiger un nouveau bilan
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201539_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le 4 avril 2022, elle a présenté l'épreuve orale dans l'unité d'enseignement "Bilan", enseignement "bilan préparatoire au diplôme" devant un jury de trois enseignants.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009213_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de la concertation préalable, des enjeux, objectifs, périmètres, programme et bilan prévisionnel, et signature du traité de concession ; en effet, le contrat de concession est indivisible du contrat de
Source officielle4ème chambre
DTA_2401984_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2023 est entaché d’un défaut de motivation ; - la commune n’entre pas dans le champ d’application de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation ; - l’appréciation portée sur le bilan
Source officielle3ème chambre
DTA_2301210_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
de compétences permet de constater que [ses] actions de formation ne respectent pas les conditions d’éligibilité applicables au Bilan de Compétences », et qu’elle disposait d’un délai de quinze jours
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2302931_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
à laquelle a procédé l’administration dans le bilan de clôture de l’exercice 2013, sans modifier corrélativement le bilan d’ouverture de l’exercice 2014 qui n’était pas concerné par le contrôle, a conduit
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207100_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’origine. / Cette valeur d’origine s’entend : / a.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301671_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il n'est pas plus sérieusement contesté que ce résultat procédait d'une détérioration constante de la valorisation des capitaux propres de l'entreprise depuis le bilan clos au 31 décembre 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100407_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Son montant prévisionnel maximal est fixé à 2 533 000 euros HT en fonction du bilan prévisionnel annexé à la présente convention.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203377_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juillet 2022, à 11 h : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Le Bihan, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501996_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
() / Dans le mois qui précède le début de chaque période, le directeur général de l'agence régionale de santé publie un bilan quantitatif de l'offre de soins faisant apparaître les zones mentionnées
Source officiellePage 6 sur 472