AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2402960_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En premier lieu, aux termes de l’article 59 « Procédure » de l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie du 8 juillet 2015 : « En cas
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2407125_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme B A soumet au tribunal le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Sud-Est
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