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34 244 résultats pour « caisse d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2402960_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

En premier lieu, aux termes de l’article 59 « Procédure » de l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie du 8 juillet 2015 : « En cas

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2407125_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme B A soumet au tribunal le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Sud-Est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501099_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler une décision de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305886_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B A doit être regardé comme contestant une décision de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) refusant de lui accorder le bénéfice d'un départ à la retraite anticipé au titre

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204068_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme B A conteste devant le tribunal le refus de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Normandie

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505286_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2025 par laquelle la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) sud-est a fixé son taux

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502006_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'assurance retraite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502928_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A B conteste le montant de retraite qui lui est versé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Aquitaine et demande " en référé " le versement d'un montant mensuel d'environ

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503161_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme C A épouse B doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 10 janvier 2025 par laquelle la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504591_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d'Alsace-Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500535_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme C A épouse B a saisi le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500871_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle la caisse d'assurance maladie du Haut-Rhin a rejeté sa demande de révision de son taux d'incapacité

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302637_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables et commissaires aux comptes (CAVEC

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303104_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B A fait part au tribunal d'un litige qui l'oppose à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) relatif au rachat de cotisations arriérées et pour lequel il demande un dédommagement

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303437_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... « souhaite saisir le tribunal » concernant la décision du 7 février 2023 par laquelle la commission des recours amiable de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) a rejeté

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310140_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B A conteste la décision par laquelle la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) Rhône Alpes en date du 7 mars 2023 lui a notifié le montant de sa pension de retraite à compter du 1er

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505155_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2025 par laquelle la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est a suspendu le versement de l’allocation de solidarité

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409448_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse d'assurance retraite et

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TA

3ème chambre

DTA_2400338_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il soutient que : - la décision litigieuse est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un vice de procédure en l’absence de saisine du directeur général de l’union nationale des caisses d’assurance

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200262_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

d'assurances mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique du 10 mai 2022 refusant de faire droit à sa demande d'indemnisation ; 2°) d'enjoindre à la caisse d'assurances mutuelles

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