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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500058_20250530
30 mai 2025
B, non imputables à son état antérieur ni aux conséquences prévisibles de sa prise en charge médicale par l'établissement de santé si celle-ci s'était déroulée normalement, en distinguant les préjudices
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209632_20230523
23 mai 2023
en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements ne seraient pas la cause directe
1ère chambre
DTA_2122447_20230601
1 juin 2023
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées qu'une autorisation délivrée à titre précaire, pour une construction n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 421-5 et
DTA_2400514_20250602
2 juin 2025
Monsieur B, non imputables à son état antérieur ni aux conséquences prévisibles de sa prise en charge médicale par l'établissement de santé si celle-ci s'était déroulée normalement, en distinguant les
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202632_20230202
2 février 2023
, que l'EHPAD de Chevresis-Monceau est en réalité assuré auprès de la caisse régionale mutuelle agricole du Nord Est exerçant sous l'enseigne " Groupama Nord Est " et qu'en aucun cas sa responsabilité
DTA_2512536_20251208
8 décembre 2025
Par suite il y a lieu de mettre hors de cause le Docteur B.... 3.
DTA_2202083_20221230
30 décembre 2022
Il en résulte qu'il n'y a pas lieu de mettre en cause l'ONIAM au présent litige, étant précisé qu'il appartient à l'expert désigné de solliciter toute nouvelle mise en cause qu'il estimerait justifiée
Cellule juge unique
DTA_2305823_20250402
2 avril 2025
Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée en défense doit être écartée. Sur la demande de mise hors de cause du département de la Haute-Garonne : 4.
DTA_2600691_20260317
17 mars 2026
précitées.
5ème chambre
DTA_2306099_20260324
24 mars 2026
Ni les dispositions précitées de l’article R. 6333-6 du code du travail selon lesquelles les mesures qu’elles énumèrent sont prises par la Caisse des dépôts et consignations après application d'une procédure
DTA_2208790_20230426
26 avril 2023
échéant, tous éléments permettant au tribunal de se prononcer sur l'existence d'une éventuelle cause étrangère ; 5°) préciser les germes en cause ; déterminer la porte d'entrée de cette infection en
DTA_2201886_20220921
21 septembre 2022
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300878_20230718
18 juillet 2023
soient complétées pour déterminer, le cas échéant, si le surdosage subi par le requérant a été causé par une prescription inadaptée, un problème de pose de la pompe ou sa défaillance.
JUGE UNIQUE 2
DTA_2100630_20230428
28 avril 2023
En premier lieu, il n'est pas démontré, et il ne résulte pas davantage de l'instruction, que la décision attaquée a été prise à la suite d'un traitement algorithmique.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201448_20230116
16 janvier 2023
B, à toute pathologie et à l'évolution prévisible de sa pathologie ou à toute cause étrangère ; 8°) préciser en cas de retard de diagnostic, si celui-ci était difficile à établir ; dans la négative,
2 ème Chambre
DTA_2102553_20221020
20 octobre 2022
, le projet contesté se situant dans une zone d'urbanisation diffuse et un espace proche du rivage, et non dans une zone déjà urbanisée ; - à supposer que le projet en cause soit considéré comme situé
DTA_2405629_20250106
6 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud à compter du 25 mai 2022, l'ONIAM, la caisse de sécurité sociale des Alpes-du-Sud sont mis en cause.
DTA_2500342_20250923
23 septembre 2025
La Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, régulièrement mise en cause, déclare s’associer à la demande.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404848_20240729
29 juillet 2024
Il résulte des termes du règlement de consultation de la concession en cause cité au point 5 que les candidats devaient produire, compte tenu de l'objet du contrat en cause, trois références dans les domaines
DTA_2203326_20220831
31 août 2022
Ainsi, peuvent être appelées à une expertise ordonnée sur le fondement des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, non seulement les personnes dont la responsabilité
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