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135 résultats pour « centre d'activité géographiquement écartés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2312185_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'OAP sectorielle " Pin Vert " se situe sur un espace de 17,2 hectares proche du centre-ville, à proximité immédiate de l'échangeur A 501.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003755_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Le moyen tiré de l'incompatibilité du plan local d'urbanisme et de A n°2 avec les orientations du PADD doit ainsi être écarté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906814_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce moyen doit donc en tout état de cause être écarté. 18.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103532_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le moyen doit être écarté dans toutes ses branches.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902497_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Eurolacq 1 et 2, la dernière étant en cours d'aménagement, et de terrains dédiés à des activités existantes isolées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101896_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Cette branche du moyen ne pourra qu'être écartée. 20.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004520_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Selon le tome du rapport de présentation du PLUi consacré à l'explication des choix pour le zonage dans le centre de Marseille, le zonage UQP " est défini sur un ensemble d'équipements d'intérêt général

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005794_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par suite, le moyen doit être écarté. En ce qui concerne le rapport de présentation : 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107785_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le moyen doit donc être écarté comme inopérant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300373_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il en résulte que le moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation quant à la justification des emplacements réservés doit être écarté. 15.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001605_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104453_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Postérieurement à l'enquête publique la zone d'activité économique 1AUe " Tech Ulrich " destinée aux activités économiques a été réduite en sa partie Ouest passant de 9,5 hectares à 8,5 hectares en raison

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311968_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par suite le moyen tiré de l’irrégularité de la décision attaquée en l’absence d’avis du préfet de région doit être écarté. S’agissant de l’absence de consultation de deux communes : 13.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404936_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

activités économiques serait insuffisante.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000753_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 123-19 du code de l'environnement doit être écarté. 10.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404481_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il suit de là que la première branche du moyen doit être écartée. 18.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306134_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par suite, le moyen invoqué doit être écarté en toutes ses branches. 15.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005751_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par suite, le moyen doit être écarté. En ce qui concerne le rapport de présentation : 11.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100365_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

En conséquence, la fin de non-recevoir opposée en défense doit être écartée. 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307182_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le moyen tiré de la méconnaissance du principe de précaution doit ainsi être écarté. 50.

Source officielle

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