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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2312185_20250702
2 juillet 2025
L'OAP sectorielle " Pin Vert " se situe sur un espace de 17,2 hectares proche du centre-ville, à proximité immédiate de l'échangeur A 501.
1ère Chambre
DTA_2003755_20240412
12 avril 2024
Le moyen tiré de l'incompatibilité du plan local d'urbanisme et de A n°2 avec les orientations du PADD doit ainsi être écarté.
3ème Chambre
DTA_1906814_20240705
5 juillet 2024
Ce moyen doit donc en tout état de cause être écarté. 18.
5ème Chambre
DTA_2103532_20231221
21 décembre 2023
Le moyen doit être écarté dans toutes ses branches.
DTA_1902497_20220726
26 juillet 2022
Eurolacq 1 et 2, la dernière étant en cours d'aménagement, et de terrains dédiés à des activités existantes isolées.
4ème chambre
DTA_2101896_20240607
7 juin 2024
Cette branche du moyen ne pourra qu'être écartée. 20.
DTA_2004520_20240320
20 mars 2024
Selon le tome du rapport de présentation du PLUi consacré à l'explication des choix pour le zonage dans le centre de Marseille, le zonage UQP " est défini sur un ensemble d'équipements d'intérêt général
DTA_2005794_20230502
2 mai 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. En ce qui concerne le rapport de présentation : 4.
DTA_2107785_20251118
18 novembre 2025
Le moyen doit donc être écarté comme inopérant.
2ème chambre
DTA_2300373_20250704
4 juillet 2025
Il en résulte que le moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation quant à la justification des emplacements réservés doit être écarté. 15.
DTA_2001605_20230404
4 avril 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales doit être écarté. 3.
6ème Chambre
DTA_2104453_20240702
2 juillet 2024
Postérieurement à l'enquête publique la zone d'activité économique 1AUe " Tech Ulrich " destinée aux activités économiques a été réduite en sa partie Ouest passant de 9,5 hectares à 8,5 hectares en raison
DTA_2311968_20260127
27 janvier 2026
Par suite le moyen tiré de l’irrégularité de la décision attaquée en l’absence d’avis du préfet de région doit être écarté. S’agissant de l’absence de consultation de deux communes : 13.
7ème chambre
DTA_2404936_20250724
24 juillet 2025
activités économiques serait insuffisante.
DTA_2000753_20221230
30 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 123-19 du code de l'environnement doit être écarté. 10.
4ème Chambre
DTA_2404481_20250611
11 juin 2025
Il suit de là que la première branche du moyen doit être écartée. 18.
1ère chambre
DTA_2306134_20250603
3 juin 2025
Par suite, le moyen invoqué doit être écarté en toutes ses branches. 15.
DTA_2005751_20230613
13 juin 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. En ce qui concerne le rapport de présentation : 11.
DTA_2100365_20230502
En conséquence, la fin de non-recevoir opposée en défense doit être écartée. 3.
DTA_2307182_20250617
17 juin 2025
Le moyen tiré de la méconnaissance du principe de précaution doit ainsi être écarté. 50.
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