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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206000_20220810
10 août 2022
observations de Me Grimaldi, représentant la société Villa Valmer, qui a renouvelé, en les développant ou les précisant, les moyens de la requête, et ajouté que la ville de Marseille a méconnu les clauses
6ème Chambre
DTA_2205271_20250624
24 juin 2025
Ainsi, il a été remédié à ces regrettables difficultés matérielles. Par suite, ces difficultés matérielles ne sauraient traduire un harcèlement moral. 7.
4ème chambre, JU
DTA_2305082_20250724
24 juillet 2025
demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil à verser à son fils B C la somme de 2 500 euros en réparation des préjudices subis par ce dernier en raison d'absences répétées
DTA_2211277_20250724
de professeurs non remplacés ; 2°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil à lui verser la somme de 500 euros en réparation des préjudices subis en raison d'absences répétées de professeurs
juge unique (8)
DTA_2208972_20260504
4 mai 2026
Mme C... soutient que sa fille, A..., a été privée de dix-neuf jours d’enseignement en classe de grande section de maternelle au cours de l’année scolaire 2021-2022.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2219822_20240328
28 mars 2024
Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303570_20231228
28 décembre 2023
Par un courrier du 5 décembre 2023, la DIR de l'Est l'a informée du rejet de ses offres, classées troisième, à l'issue de la procédure de passation.
DTA_2208968_20260504
Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers. (…) ». 3.
1ère Chambre
DTA_2200353_20240515
15 mai 2024
qui ne peut être qualifiée de résiliation pour un motif d'intérêt général ; - l'interruption de l'exécution des bons de commande en litige méconnaît les stipulations de l'article 4.6 du cahier des clauses
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
Le désordre n° 1 est caractérisé par une entrée d'eau le long de la poutre en lamellé-collé de la salle de classe 1.
3ème chambre
DTA_2304965_20251007
7 octobre 2025
Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège ; - le code de justice administrative.
DTA_2211278_20250724
demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil à verser à sa fille D A B la somme de 760 euros en réparation des préjudices subis par cette dernière en raison d'absences répétées
7ème chambre
DTA_2105981_20231229
29 décembre 2023
Il résulte également de ces dispositions que l'inscription au tableau d'avancement au grade de professeur certifié hors classe ne constitue pas un droit pour les professeurs certifiés de classe normale
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403715_20260323
23 mars 2026
C..., portant sur l’origine et les causes des dysfonctionnements répétés qui affectent l’ascenseur urbain implanté place du Dix-Août à Decazeville.
DTA_2208970_20260504
Mme A... soutient que son fils a été privé de vingt-cinq jours d’enseignement en classe de CM1 à l’école Paul Bert située à Caudry au cours de l’année scolaire 2021-2022.
DTA_2300261_20240627
27 juin 2024
Article 2 : Il est enjoint à l'université Claude Bernard Lyon 1 de réexaminer la situation de M.
ORTA_2602908_20260302
2 mars 2026
comme un rejet et un maintien contraint en instruction en famille faute de solution acceptable, l’affectation dans une autre école, bien que géographiquement proche, constituant une rupture majeure de repères
2ème Chambre
DTA_2400300_20250110
10 janvier 2025
Espaces boisés classés existants ou à créer et arbres isolés. Les espaces boisés classés existants ou à créer et les arbres isolés sont repérés au plan de zonage au 1/5000°.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508402_20250919
19 septembre 2025
d'annuler la décision par laquelle le chef d'établissement du lycée polyvalent Jean-Baptiste Poquelin à Saint-Germain-en-Laye, président de la commission d'appel, a refusé le passage de son fils, B A, en classe
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501955_20250417
17 avril 2025
projet induit la réalisation d'un simple débroussaillage et non d'un défrichement, d'autre part, la parcelle d'assiette de ce projet ne fait pas partie d'une ceinture verte intégrant des espaces boisés classés
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