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B... demande au tribunal, d’une part, d’annuler la décision du 9 décembre 2022 rejetant sa demande de révision, et, d’autre part, d’enjoindre au service des retraites de l’Etat de réexaminer sa situation

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plan local d'urbanisme (PLU) de la commune et, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'elle procède au classement des parcelles cadastrées section B nos 660, 661, 655, 662, 663, 959 et 961 en zone

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pas de clause de révision du loyer.

E D doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) l'annulation de la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil métropolitain de Saint-Etienne Métropole a approuvé la révision du

En l'espèce, l'administration fiscale soutient que la clause contractuelle prévue à l'article 13.3 de l'accord devrait s'analyser comme une clause de complément de prix assimilable à une clause de révision

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A B, représenté par Me Gaborit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de Rieux-Volvestre a approuvé la révision du plan local d'urbanisme

de révision annuelle des prix était inapplicable dans la mesure où la date anniversaire du marché a précédé la survenu des circonstances imprévisibles ; la révision des prix opérée par l'avenant n°3 était

A D, représentés par Me Lacrouts, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6 novembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Grasse a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme