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2 813 résultats pour « clauses relatives aux conditions de livraison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201633_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

qu'en cas de défaillance de l'attributaire mieux classé qu'elle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302673_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Sur les conclusions relatives au lot n° 1 : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502011_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dans ces conditions, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que l'offre de la société attributaire n'est pas conforme aux exigences du cahier des clauses techniques particulières et est par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302015_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La SAS Lacoste a de nouveau été informée du rejet de son offre qu'elle avait présentée pour le lot n°1, classée en troisième position avec une note totale de 96,876/100.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601268_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

1°) d’annuler la procédure engagée par la communauté d’agglomération du Grand Avignon (COGA) en vue de l’attribution du lot n° 1 « fourniture de carburant - Siège administratif » de l’accord-cadre relatif

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302253_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La maîtrise d’œuvre a été confiée à l’atelier d’architecture Alonso - Sarraute.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502587_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

de résistance au vent devant être respectée était a minima de classe 3, alors que le produit proposé par la société requérante était de classe 2 ; - l'offre de la société menuiserie Genevrier aurait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502332_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

à la livraison d’équipements de tri sélectif pour l’espace public de ses adhérents.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510707_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512552_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

du branchement électrique réalisé sur la parcelle cadastrée AV n° 39 ; 2°) d’enjoindre au maire de Saint-Just-Saint-Rambert de demander à la société Enedis de rétablir le branchement du point de livraison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303290_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Elle soutient que : - la société Eugée a choisi de présenter une offre reprenant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300709_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si, lorsqu’il est saisi d’un litige entre les parties à un marché public, le juge du contrat doit, en principe, appliquer les clauses relatives aux pénalités dont sont convenues les parties en signant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2407727_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

procédé à plus de livraisons que celles prévues par le contrat et que les livraisons ne correspondent à aucune demande de la commune ni à aucun bon de commande ; - s'agissant de la facture n° VT-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300523_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le premier sous-critère, pondéré à 20%, est relatif à la présentation du fonctionnement de la société, aux modalités de prise en charge des commandes, aux modalités de livraison, à la diversité du catalogue

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2219822_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il peut s'agir des critères suivants : a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles () ; b) Les délais d'exécution, les conditions de livraison, le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001975_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

au temps affecté ne présente pas de lien suffisant avec l'objet du marché et ses conditions d'exécution.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100087_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

à des ventes de véhicules avec une clause de rachat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400490_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Ces pièces ne sont pas utilement contredites par la collectivité territoriale de Martinique, qui ne démontre notamment pas que l'attestation relative aux congés payés aurait fait l'objet ultérieurement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1802503_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Aux termes de l'article 7.2 du règlement de la consultation : " Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics et donnera lieu à leur classement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1802517_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Aux termes de l'article 7.2 du règlement de la consultation : " Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics et donnera lieu à leur classement

Source officielle

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