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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301387_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
taux de perte de chance de 20% ; selon les chiffres mentionnés par le même expert, sur cette même période, la pension de retraite de l'époux de la requérante se serait élevée à la somme totale de (60 461
Source officielle1ère chambre
DTA_2300266_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En ce qui concerne le ruissellement, il ressort du dossier de déclaration que le projet va entrainer une imperméabilisation des surfaces, le coefficient de ruissellement passant de 0,3 à 0,65 (14 460 m2
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910939_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ainsi, pour une fusion intervenue en N, les valeurs locatives déterminées en N à la suite de cette opération ne seront revalorisées, par application d'un coefficient de majoration forfaitaire, que pour
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2302153_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ce coefficient est égal, pour chaque taxe et chaque collectivité territoriale, au rapport entre, d'une part, la somme des valeurs locatives non révisées au 1er janvier 2017 des propriétés bâties mentionnées
Source officielle1ère chambre
DTA_2202508_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Rosé, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Draguignan a délivré à la SAS Urbis Realisation un permis de construire un immeuble de 46
Source officielle6ème chambre
DTA_2102774_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
à Mme G et de 461 683,12 euros (468 378,76 - 6 695,64) à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306658_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Toutefois, aux termes de l'article L. 462-2 du code de l'urbanisme : " L'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3 peut, dans un délai fixé par décret en Conseil d'Etat, procéder
Source officielle8ème chambre
DTA_2100238_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 52-1122 du 6 octobre 1952 ; - le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 68-568 du 21 juin 1968 ; - le décret n° 2009-464
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414446_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il est revalorisé au 1er avril de chaque année, par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205319_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Si le coefficient de vente est contesté dans sa valeur par le CHU, celui-ci ne produit toutefois aucun élément alternatif pour le déterminer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201229_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En outre, les dispositions des 1° et 5° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II à ce code prévoient un coefficient de déduction nul, d'une part, lorsque le bien ou le service est utilisé à plus de 90
Source officielle1ère chambre
DTA_2300625_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Sa méthode a consisté à appliquer au montant total hors taxes d'achats de matériaux comptabilisé par l'entreprise au titre de cet exercice, soit 49 857 euros, un coefficient de marge de 3,49 ce qui a abouti
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101231_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
son ensemble, tant physiquement que réglementairement : * le gros œuvre des tranches A2 et A3 a subi des atteintes importantes : les bâtiments détruits représentent, pour Chinon A2, une surface de 15 464
Source officielle3ème chambre
DTA_2102804_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de la période vérifiée et, d'autre part, des rectifications proposées en matière de rehaussements en base à l'impôt sur les sociétés (IS) à hauteur de 61 409 euros au titre de l'exercice 2016 et de 9 467
Source officielle3ème chambre
DTA_2200770_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
son lot, à savoir un bâtiment d'habitation composé de gîtes équipés, une salle de réception, parking, accès, et espaces verts ainsi que des près d'une surface totale de 11 ha 73 a et 97 ca au prix de 465
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2401107_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
, EX 464 et EX 325, ne peut sérieusement invoquer l’absence d’identification des références cadastrales sur l’avis d’imposition.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211872_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
. / () Le coefficient d'emprise au sol est le rapport de l'emprise au sol à la surface du terrain d'assiette du projet ". 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305548_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’actualisation départemental et du coefficient amalgamé d’actualisation. 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305550_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’actualisation départemental et du coefficient amalgamé d’actualisation. 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305552_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’actualisation départemental et du coefficient amalgamé d’actualisation. 7.
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