Mme B soutient que : - elle n'exerce pas les fonctions dans un lieu entrant dans le champ de l'obligation vaccinale et n'a de contacts ni avec le personnel ni avec les patients ; - la décision attaquée

Le maire de Culan fait valoir que le bâtiment situé 2 Place du Champ de Foire, cadastré section AH n° 65, dont Mme G... F..., M. C... F..., M. D... F... et M. B...

Les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée.

, dans le cadre de travaux menés en 2016 ; - certains désordres qui sont dans le champ des opérations d'expertise concernent en réalité des ouvrages antérieurement réalisés par la société Famy en 2016

a constaté la recomposition de l’organe délibérant de la communauté de communes Bruyères, Vallons des Vosges lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties ainsi qu'à la constatation des changements

d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 du préfet de police portant fermeture de la discothèque " Oscar Crystal Lounge ", implantée au sous-sol de la galerie commerciale " Point Show ", située 66, avenue des Champs

soumis à la taxe sur la valeur ajoutée supérieur à 20 % ; il peut, à cet égard, se prévaloir du rescrit du 12 septembre 2016 n° 2006/43 TA et du § 60 de la doctrine administrative référencée BOI-TVA-CHAMP

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne le champ d'application de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 2.

Elle soutient que : elle n’est pas concernée par les désordres ; à la date du constat de Me Alenda le 18 mars 2025, la garantie de parfait achèvement était expirée ; aucun désordre de nature décennale

H, qui fait suite à de premières constatations techniques, a été communiquée aux parties le 5 mars 2024 et est recevable. 3.

administrative, portant sur les désordres affectant l' " Aire de jeux des Satellites " ainsi que ceux affectant la salle de réunion, les vestiaires et le local de stockage du rez-de-jardin du parc du Champ

Sur la responsabilité de la commune de Champs-sur-Marne : 2.

en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant l’immeuble dont il est propriétaire situé 1 rue du Haut du Champ

B est fondé à soutenir que le maire de Grand-Champ ne pouvait, pour ce motif, lui opposer un certificat d'urbanisme négatif. 4.

Lors d'épisodes pluvieux, Mme B a constaté un débordement du regard des eaux usées atteignant et inondant son jardin et sa maison, situés 6 rue Champ de Foire à Tonnay-Charente (17430).

et du carrelage ; - dans le cadre d'une expertise amiable effectuée le 10 juillet 2013, l'expert a constaté, sans la présence d'un agent de la commune de Toulon, la présence des deux platanes devant

en comptabilité entre activité hors champ de la taxe et activité dans le champ, et à supposer même qu'on puisse considérer toutes les charges de pharmacie et de restauration dont s'agit comme des biens

Il indique que, par convention du 21 mai 2015, l'ensemble immobilier dénommé " château de Champs-sur-Marne " a été mis à disposition du Centre des monuments nationaux par l'administration des Domaines,

H..., en vue de donner son avis sur les nuisances acoustiques émises par le champ de tir de Sacconges, sur le territoire de la commune d’Annecy.