Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2026, la société SNCF Réseau, représentée par l’AARPI CLL Avocats, demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement

Quant aux comptes " honoraires " : 75.

Quant aux comptes " honoraires " : 75.

Il fait valoir que : - à titre principal, il n’a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; Mme B..., qui travaillait à temps partiel et effectuait des horaires variables, n’a pas été

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023 sous le n° 2304594, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Centaure Avocats demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

en cours et n’a pas autorisé la maire de Sérézin-du-Rhône à recourir, pour sa défense, à un cabinet d’avocats, caractérisant un détournement d’argent public ; - la décision est entachée d’un défaut de

Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires () ".

Ces frais et honoraires sont, en principe, mis à la charge de la partie qui a demandé le prononcé de la mesure d'expertise.

concernant les conditions d'accès à l’aide à l'intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles et à l'aide juridictionnelle, ni celles relatives aux modalités de désignation d’un avocat

La SAS Dream Bigger a déduit les 111 613,60 euros de taxe sur la valeur ajoutée correspondant à ces honoraires. 7.

B... durant ses entretiens en parloir avec son avocat.

d’avocat dont le règlement vaudra renonciation par ce dernier à l’indemnité d’aide juridictionnelle.

l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jurideca, représentée par Me Martinet-Beunier, avocate

recevable, des possibilités ouvertes au demandeur pour arriver au même résultat par d'autres moyens et de l'intérêt de la mesure pour le contentieux né ou à venir en prenant en compte, à cet effet, les

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2024 et 14 janvier 2025, Mme E C, représentée par la SELARL Stratem Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement

C ; 13°) apporter, d'une manière générale, tous éléments qui seraient utiles à la solution du litige par la juridiction éventuellement saisie.

septembre 2022, l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) " Les résidences de Bellevue " sis 1 rue du Président Maulmont à Bourges (Cher), représenté par l'AARPI Alter-native Avocats