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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403357_20241127
27 novembre 2024
de 14 mois supplémentaires du fait de l'allongement de la durée du chantier et la perte financière ne sont pas justifiées ; l'économie générale du contrat n'a pas été modifiée et la commune n'a commis
1ère chambre
DTA_2204287_20251002
2 octobre 2025
Si en cours de contrôle, la société a reconsidéré sa position et souscrit des déclarations d’impôt sur les sociétés au titre des chantiers dont la durée était supérieure à 12 mois, elle soutient, pour
Chambre 3
DTA_2501158_20260129
29 janvier 2026
Pour déterminer s’il y a lieu de faire droit à la demande de reprise des relations contractuelles, le juge du contrat doit apprécier, eu égard à la gravité des vices constatés et, le cas échéant, à celle
DTA_2101774_20230707
7 juillet 2023
A l'occasion du contrôle d'un chantier de construction situé à Meaux, les services de police ont constaté la présence d'un ressortissant étranger dépourvu de titre l'autorisant à séjourner et à exercer
2ème Chambre
DTA_2007305_20230628
28 juin 2023
au cours du chantier ; - le maître de l'ouvrage a commis une faute en procédant à des modifications intempestives par rapport au contrat, entraînant des travaux supplémentaires ; - le maître de l'ouvrage
DTA_2600901_20260227
27 février 2026
Aux termes de l’article 14 du CCAP : « Le titulaire doit respecter et s’approprier la Charte Chantier Vert qui fait partie des documents contractuels.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2019926_20221010
10 octobre 2022
a été exécuté avec un retard de quinze mois en raison des modifications imposées en cours de chantier et des fautes commises par la région dans sa mission de contrôle et de direction du chantier ; elle
4ème Chambre
DTA_2115548_20231214
14 décembre 2023
l'absence d'éclairage de nuit pendant la durée du chantier, que la décision attaquée serait constitutive d'une menace ou d'un trouble à l'ordre public.
1ère Chambre
DTA_2304304_20260217
17 février 2026
ainsi que la durée et la date probable de départ des délais particuliers correspondant aux interventions successives de chaque titulaire sur le chantier.
2ème chambre
DTA_2200872_20250626
26 juin 2025
En ce qui concerne l'allongement de la durée des travaux du chantier : 3.
3ème chambre
DTA_2002159_20231102
2 novembre 2023
Sauf disposition législative contraire, lorsqu'un établissement public tient de la loi la qualité d'établissement industriel et commercial, les contrats conclus pour les besoins de ses activités relèvent
DTA_2302910_20260305
5 mars 2026
des travaux et a entraîné un allongement de la durée de mobilisation de ses moyens ; - les contraintes d’exécution liées aux emprises foncières insuffisantes résultent d’une erreur de conception imputable
DTA_2203448_20220725
25 juillet 2022
la suspension de la décision du 27 juin 2022 par laquelle la directrice adjointe près la délégation départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes a suspendu pour une durée
3ème Chambre
DTA_2206073_20251205
5 décembre 2025
Toutefois, elle ne justifie pas avoir conservé la totalité de ses installations de travaux durant toute la durée de son intervention sur le chantier par des constats du maître d’œuvre prévus par l’article
DTA_1903474_20240531
31 mai 2024
Le contrôle technique a été confié au bureau Veritas. M. B a mis fin à la mission du cabinet BEFS-Gaudriot au sein du groupement de maîtrise d'œuvre et a résilié son contrat le 18 septembre 2002.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500905_20250506
6 mai 2025
se déplacer de chantier en chantier.
DTA_2210071_20251202
2 décembre 2025
marché en recourant à un ou plusieurs sous-traitants doit, au moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de
Chambre 1
DTA_2303259_20251209
9 décembre 2025
Ce document indique que Mme B... était désormais affectée à l’emploi de « Responsable du suivi travaux, chantiers et subventions » de la commune, au sein du secteur technique.
DTA_2001049_20221230
30 décembre 2022
d'autres chantiers.
DTA_2303725_20251118
18 novembre 2025
Aux termes de l’article 7 du CCAP du lot n° 10 : « 7.1 Durée du marché / La durée d’exécution globale de l’ensemble des contrats est de seize (16) mois, période de préparation comprise, à compter de la
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