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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2302286_20231219
19 décembre 2023
Article 3 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe par voie électronique, dans les quatre mois suivant la notification de la présente ordonnance.
DTA_2404776_20250522
22 mai 2025
Article 3 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe par voie électronique, via la plateforme TransfertPro (https://send.transfertpro.com/'c=TA76) à l'adresse suivante : expertises.ta-rouen@juradm.fr
DTA_2501251_20250911
11 septembre 2025
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209473_20220902
2 septembre 2022
par le concessionnaire (téléphone, eau, électricité) ; la copie des contrats de vérification périodique des installations électriques, gaz et divers souscrits par le concessionnaire, avec copie des rapports
2ème chambre
DTA_2301283_20251014
14 octobre 2025
B... demandait également la copie du rapport d’inspection de l’étang de M.
1ère chambre
DTA_2001453_20220929
29 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 123-21 du code de l'environnement : " L'autorité compétente pour organiser l'enquête adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au responsable du projet
DTA_2001454_20220929
Juge unique chambre 4
DTA_2005441_20230517
17 mai 2023
finances publiques d'Occitanie a refusé de communiquer les documents administratifs visés au point 2 de l'avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du 26 octobre 2020, à savoir la copie
Juge Unique
DTA_2300029_20231123
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - et les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504824_20250313
13 mars 2025
d'avoir pu obtenir, avant le 6 décembre 2024, l'original de ce rapport dès lors que le dépôt d'une copie du rapport de soutenance du diplôme produit était suffisant ; - la requérante ne pouvait soutenir
ORTA_2209473_20231221
21 décembre 2023
des documents ; l'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle du concessionnaire, y compris dommage aux biens, à partir de l'année 2021 ; la copie des contrats d'énergies souscrits
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200898_20220912
12 septembre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général du centre de psychiatrie générale du Pays de Montbéliard a implicitement refusé de lui communiquer d'une part, la copie
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303905_20230829
29 août 2023
Il rédigera un rapport intermédiaire à la fin de chaque trimestre civil ainsi qu'un rapport final en fin d'exercice comptable.
DTA_2300878_20230301
1 mars 2023
DTA_2302988_20230622
22 juin 2023
DTA_2302989_20230829
DTA_2303446_20230829
DTA_2303560_20230707
7 juillet 2023
DTA_2303794_20230825
25 août 2023
DTA_2300030_20230216
16 février 2023
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