exposé aux poussières d'amiante ; - du fait de cette carence fautive, il subit, d'une part, un préjudice moral résultant de l'anxiété d'être atteint d'une pathologie grave, d'autre part, des troubles

exposé aux poussières d'amiante ; - du fait de cette carence fautive, il subit, d'une part, un préjudice moral résultant de l'anxiété d'être atteint d'une pathologie grave, d'autre part, des troubles

exposé aux poussières d'amiante ; - du fait de cette carence fautive, il subit, d'une part, un préjudice moral résultant de l'anxiété d'être atteint d'une pathologie grave, d'autre part, des troubles

exposé aux poussières d'amiante ; - du fait de cette carence fautive, il subit, d'une part, un préjudice moral résultant de l'anxiété d'être atteint d'une pathologie grave, d'autre part, des troubles

exposé aux poussières d'amiante ; - du fait de cette carence fautive, il subit, d'une part, un préjudice moral résultant de l'anxiété d'être atteint d'une pathologie grave, d'autre part, des troubles

exposé aux poussières d'amiante ; - du fait de cette carence fautive, il subit, d'une part, un préjudice moral résultant de l'anxiété d'être atteint d'une pathologie grave, d'autre part, des troubles

de justice administrative, le centre hospitalier d'Antibes et Mme A E à lui verser la somme totale de 40 000 euros à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues en réparation du préjudice résultant

Par suite, la commune de Songeons n'est pas fondée à soutenir que les créances dont fait état M. B, qui résultent exclusivement de sa maladie professionnelle, sont prescrites.

obtienne de la personne publique qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice. 4.

notamment de son absence de relogement, et des troubles de toute nature résultant de son maintien dans ces conditions de logement précaire.

de relogement, et des troubles de toute nature résultant de son maintien dans ces conditions de logement précaire.

/-Le montant du décompte général est égal au résultat de cette dernière récapitulation. ".

Lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au sens des dispositions

majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement. ". 3.

majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement. ". 3.

Si la décision d'édifier un ouvrage public sur une parcelle appartenant à une personne privée porte atteinte au libre exercice de son droit de propriété par celle-ci, elle n'a, toutefois, pas pour effet

D'autre part, aux termes de l'article 37-1 de la loi du 12 avril 2000 : " Les créances résultant de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents peuvent

Lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au sens de ces dispositions

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement. ».