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347 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2103982_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

chirurgicale qu'il a subie le 10 juin 2015 à l'hôpital Bicêtre et de l'infection dont il a été atteint à la suite de cette intervention ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 1 000 euros

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2114969_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Une compresse ayant été oubliée lors de cette opération, une nouvelle intervention chirurgicale a eu lieu le 23 décembre 2007.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204271_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

par le matériel chirurgical.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002478_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

D a constaté, quelques jours après son retour à domicile consécutif à l'intervention du 2 juillet 2008 dans une clinique privée, des écoulements au niveau de la cicatrice inguinale.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100351_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Afin de traiter cette pathologie, Mme D a été admise le 21 septembre 2009 au centre hospitalier de La Timone, qui dépend de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille, et a subi une intervention chirurgicale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205566_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

E A C, né le 2 novembre 1983, a été victime d'un accident de travail à l'origine d'une rupture du tendon distal du biceps brachial droit qui a nécessité une intervention chirurgicale de réinsertion tendineuse

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2111007_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D à l'intervention chirurgicale du 26 mars 2018 n'est pas remplie dès lors que les préjudices de l'intéressé sont la conséquence d'une évolution défavorable de son état antérieur.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303660_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

sur une période de douze mois, un déficit fonctionnel permanent supérieur à 50 % et des conséquences anormales compte tenu de la faible probabilité de la réalisation des risques consécutifs aux interventions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000830_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

C D doit être qualifiée de nosocomiale et qu'elle est imputable à l'intervention chirurgicale du 21 octobre 2015 ; -il en est résulté pour M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101333_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Cette intervention s'est compliquée d'un hématome infecté et d'une plaie suintante nécessitant plusieurs hospitalisations et interventions chirurgicales au sein du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212491_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

de reprise au cours de l'année 2021 évaluée à 10 298,31 euros ; - il est aussi constitué de la somme de 20 084 euros qu'il a versée pour assurer les opérations chirurgicales de reprise ; - il est

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203682_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

En ce qui concerne le diagnostic et l'opération chirurgicale du 24 février 2016 : 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901277_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

En outre, il résulte de l'instruction que les incapacités consécutives aux 21 interventions chirurgicales intervenues dans la période du 13 janvier 2004 au 25 novembre 2018 étaient limitées aux seuls pansements

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2104421_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Les suites opératoires ont été compliquées d'une défaillance hémodynamique et viscérale qui ont entrainé le décès du patient quelques heures après l'intervention.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004707_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Mme C a présenté, le 17 juin 2015, soit cinq semaines après l'intervention chirurgicale, une rougeur de sa cicatrice et une protéine C-réactive élevée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005043_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

chirurgicale en litige.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2407058_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Toutefois, il résulte de l'instruction que ce déficit fonctionnel temporaire ne résulte pas du retard de diagnostic et de traitement mais de l'intervention chirurgicale qui aurait été pratiquée même en

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2220294_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La survenue du dommage, associé à un acte de soins, en l’espèce à l’intervention chirurgicale du 11 août 2011, ne procédant pas d’un échec thérapeutique, et alors que le dommage n’existait pas avant l’

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1909252_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il subit une nouvelle intervention chirurgicale par un lavage arthroscopique. Les prélèvements bactériologiques révèlent la présence d'un staphylocoque Lugdunensis.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205913_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il résulte de ce qui précède que le décès I B, survenu au cours d'une intervention chirurgicale qui ne revêtait pas de risques particuliers et alors qu'elle ne présentait aucun facteur de risque, est directement

Source officielle

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