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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2103982_20221110
10 novembre 2022
chirurgicale qu'il a subie le 10 juin 2015 à l'hôpital Bicêtre et de l'infection dont il a été atteint à la suite de cette intervention ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 1 000 euros
6e Section - 3e Chambre
DTA_2114969_20240606
6 juin 2024
Une compresse ayant été oubliée lors de cette opération, une nouvelle intervention chirurgicale a eu lieu le 23 décembre 2007.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204271_20240827
27 août 2024
par le matériel chirurgical.
1ère chambre
DTA_2002478_20230407
7 avril 2023
D a constaté, quelques jours après son retour à domicile consécutif à l'intervention du 2 juillet 2008 dans une clinique privée, des écoulements au niveau de la cicatrice inguinale.
8ème chambre
DTA_2100351_20230525
25 mai 2023
Afin de traiter cette pathologie, Mme D a été admise le 21 septembre 2009 au centre hospitalier de La Timone, qui dépend de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille, et a subi une intervention chirurgicale
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205566_20230424
24 avril 2023
E A C, né le 2 novembre 1983, a été victime d'un accident de travail à l'origine d'une rupture du tendon distal du biceps brachial droit qui a nécessité une intervention chirurgicale de réinsertion tendineuse
DTA_2111007_20230105
5 janvier 2023
D à l'intervention chirurgicale du 26 mars 2018 n'est pas remplie dès lors que les préjudices de l'intéressé sont la conséquence d'une évolution défavorable de son état antérieur.
4ème Chambre
DTA_2303660_20260312
12 mars 2026
sur une période de douze mois, un déficit fonctionnel permanent supérieur à 50 % et des conséquences anormales compte tenu de la faible probabilité de la réalisation des risques consécutifs aux interventions
6ème chambre
DTA_2000830_20231102
2 novembre 2023
C D doit être qualifiée de nosocomiale et qu'elle est imputable à l'intervention chirurgicale du 21 octobre 2015 ; -il en est résulté pour M.
Chambre 2
DTA_2101333_20231012
12 octobre 2023
Cette intervention s'est compliquée d'un hématome infecté et d'une plaie suintante nécessitant plusieurs hospitalisations et interventions chirurgicales au sein du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2212491_20230321
21 mars 2023
de reprise au cours de l'année 2021 évaluée à 10 298,31 euros ; - il est aussi constitué de la somme de 20 084 euros qu'il a versée pour assurer les opérations chirurgicales de reprise ; - il est
DTA_2203682_20250212
12 février 2025
En ce qui concerne le diagnostic et l'opération chirurgicale du 24 février 2016 : 4.
2ème Chambre
DTA_1901277_20220726
26 juillet 2022
En outre, il résulte de l'instruction que les incapacités consécutives aux 21 interventions chirurgicales intervenues dans la période du 13 janvier 2004 au 25 novembre 2018 étaient limitées aux seuls pansements
6e Section - 1re Chambre
DTA_2104421_20230612
12 juin 2023
Les suites opératoires ont été compliquées d'une défaillance hémodynamique et viscérale qui ont entrainé le décès du patient quelques heures après l'intervention.
DTA_2004707_20230524
24 mai 2023
Mme C a présenté, le 17 juin 2015, soit cinq semaines après l'intervention chirurgicale, une rougeur de sa cicatrice et une protéine C-réactive élevée.
DTA_2005043_20221010
10 octobre 2022
chirurgicale en litige.
DTA_2407058_20250417
17 avril 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que ce déficit fonctionnel temporaire ne résulte pas du retard de diagnostic et de traitement mais de l'intervention chirurgicale qui aurait été pratiquée même en
6e Section - 2e Chambre
DTA_2220294_20250711
11 juillet 2025
La survenue du dommage, associé à un acte de soins, en l’espèce à l’intervention chirurgicale du 11 août 2011, ne procédant pas d’un échec thérapeutique, et alors que le dommage n’existait pas avant l’
DTA_1909252_20220701
1 juillet 2022
Il subit une nouvelle intervention chirurgicale par un lavage arthroscopique. Les prélèvements bactériologiques révèlent la présence d'un staphylocoque Lugdunensis.
DTA_2205913_20240208
8 février 2024
Il résulte de ce qui précède que le décès I B, survenu au cours d'une intervention chirurgicale qui ne revêtait pas de risques particuliers et alors qu'elle ne présentait aucun facteur de risque, est directement
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