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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003943_20230321
21 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
2ème chambre
DTA_2201575_20230420
20 avril 2023
du 13 mai 2020 en tant qu'elles sont dirigées contre la décision de cessibilité ; - à l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation en tant qu'elles sont dirigées contre une décision déclarant
2ème Chambre
DTA_2105308_20240710
10 juillet 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2306493_20231102
2 novembre 2023
Sur la décision portant refus de titre de séjour : 2.
8ème chambre
DTA_2208276_20230707
7 juillet 2023
Par la présente requête, Mme D demande au tribunal d'annuler ces décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 2.
11ème chambre, JU
DTA_2406164_20260126
26 janvier 2026
B... demande l’annulation de la décision en date du 9 avril 2024 portant rejet de son recours. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
ELOIGNEMENT
DTA_2500376_20250128
28 janvier 2025
D'autre part, aux termes de l'article 388 du code civil : " () Les examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l'âge, en l'absence de documents d'identité valables et lorsque l'âge allégué
DTA_2502712_20250328
28 mars 2025
Dans ces conditions, et alors que M.
4ème Chambre
DTA_2202979_20220916
16 septembre 2022
requises pour prétendre à ces titres, cette faculté est toutefois subordonnée à la condition que l'admission au séjour du demandeur réponde à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des
DTA_2406453_20251201
1 décembre 2025
La décision portant obligation de quitter le territoire français : - est dépourvue de base légale en raison de l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour ; - méconnaît les dispositions
Reconduite à la frontière
DTA_2203267_20220812
12 août 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'ensemble des décisions attaquées : 3.
1ère chambre
DTA_2402062_20251209
9 décembre 2025
Elle a ensuite été placée en congé maladie du 9 au 28 janvier 2024, congé renouvelé à plusieurs reprises jusqu’au 12 juin 2024.
6ème chambre
DTA_2305240_20231107
7 novembre 2023
Sur la décision de refus de séjour : 2.
DTA_2305241_20231107
DTA_2208024_20221028
28 octobre 2022
B demande au tribunal d'annuler ces dernières décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 3.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300510_20230202
2 février 2023
Il soutient que : - la décision mettant brutalement fin à son contrat jeune majeur, en cours d'année scolaire, le place brutalement dans une extrême précarité, puisqu'il se retrouve sans solution d'hébergement
DTA_2201536_20230209
9 février 2023
B demande l'annulation de ces décisions. Sur les conclusions aux fins d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Par une décision du 5 juillet 2022, M.
DTA_2103361_20231019
19 octobre 2023
Sur la recevabilité des conclusions aux fins de reprise d'instance introduites par Mme B : 2.
DTA_2109250_20250930
30 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que les tiers ne sauraient utilement invoquer, pour contester une décision de non-opposition à déclaration préalable au vu de l’attestation requise, la circonstance que l’administration
DTA_2302340_20250521
21 mai 2025
Elle demande l'annulation du certificat d'urbanisme du 11 avril 2023 déclarant non réalisable l'opération projetée, ainsi que de la décision du 27 juin 2023.
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