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364 résultats pour « décision déclarant un congé valable aux fins de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2003943_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201575_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

du 13 mai 2020 en tant qu'elles sont dirigées contre la décision de cessibilité ; - à l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation en tant qu'elles sont dirigées contre une décision déclarant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105308_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306493_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208276_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par la présente requête, Mme D demande au tribunal d'annuler ces décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 2.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406164_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B... demande l’annulation de la décision en date du 9 avril 2024 portant rejet de son recours. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500376_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D'autre part, aux termes de l'article 388 du code civil : " () Les examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l'âge, en l'absence de documents d'identité valables et lorsque l'âge allégué

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502712_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Dans ces conditions, et alors que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202979_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

requises pour prétendre à ces titres, cette faculté est toutefois subordonnée à la condition que l'admission au séjour du demandeur réponde à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406453_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La décision portant obligation de quitter le territoire français : - est dépourvue de base légale en raison de l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour ; - méconnaît les dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203267_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'ensemble des décisions attaquées : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402062_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle a ensuite été placée en congé maladie du 9 au 28 janvier 2024, congé renouvelé à plusieurs reprises jusqu’au 12 juin 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305240_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur la décision de refus de séjour : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305241_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur la décision de refus de séjour : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208024_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B demande au tribunal d'annuler ces dernières décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300510_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il soutient que : - la décision mettant brutalement fin à son contrat jeune majeur, en cours d'année scolaire, le place brutalement dans une extrême précarité, puisqu'il se retrouve sans solution d'hébergement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201536_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B demande l'annulation de ces décisions. Sur les conclusions aux fins d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Par une décision du 5 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103361_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur la recevabilité des conclusions aux fins de reprise d'instance introduites par Mme B : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109250_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que les tiers ne sauraient utilement invoquer, pour contester une décision de non-opposition à déclaration préalable au vu de l’attestation requise, la circonstance que l’administration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302340_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Elle demande l'annulation du certificat d'urbanisme du 11 avril 2023 déclarant non réalisable l'opération projetée, ainsi que de la décision du 27 juin 2023.

Source officielle

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