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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510307_20250418
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 16 et 17 avril 2025, Mme B C demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417451_20241119
19 novembre 2024
Echasserieau, premier conseiller, pour statuer en matière de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2428884_20241108
8 novembre 2024
Vu : - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2605013_20260407
7 avril 2026
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné M. Rosier, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2603004_20260407
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301648_20230511
11 mai 2023
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme E pour statuer sur les demandes de référés.
ORTA_2514648_20250901
1 septembre 2025
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 11 juin 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
ORTA_2506281_20250411
11 avril 2025
Le président du tribunal, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Chatal, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2410186_20241114
14 novembre 2024
Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2601060_20260317
17 mars 2026
Boissy, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304657_20230831
31 août 2023
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 août 2023 du maire de Montpellier portant refus de mise à disposition de matériel et d'accès au coffret
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512557_20251107
7 novembre 2025
Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302172_20230922
22 septembre 2023
D E, représentés par Me Gros, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403152_20241129
29 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508732_20250729
29 juillet 2025
B A C demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) de suspendre l'exécution de la décision du directeur de la maison d'arrêt de
ORTA_2600896_20260128
28 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403465_20241126
26 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600148_20260116
16 janvier 2026
B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision d’invalidation de son permis
ORTA_2517341_20251015
15 octobre 2025
C... doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 22 août 2025, par
ORTA_2402415_20240823
23 août 2024
A B, représenté par Me Jonquet demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du ministre de l'intérieur
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