CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203893_20230103
3 janvier 2023
A a été invité à régulariser sa requête dans le délai de quinze jours et informé qu'à défaut de réponse dans le délai imparti, celle-ci pourra être rejetée pour irrecevabilité manifeste.
ORTA_2201856_20230103
B a été invité à régulariser sa requête en élisant domicile en France dans le délai de quinze jours et informé qu'à défaut de réponse dans le délai imparti, sa requête pourra être rejetée pour irrecevabilité
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2200140_20230609
9 juin 2023
Ce courrier précisait qu'à défaut de réponse dans le délai imparti, la requête pourrait être rejetée comme irrecevable.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500255_20260313
13 mars 2026
Il a été informé qu’à défaut de réponse de sa part dans le délai imparti, il serait réputé se désister de l’ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408610_20250109
9 janvier 2025
B A conteste devant le tribunal la décision du 18 octobre 2024 par laquelle le service des impôts des particuliers de Vienne a rejeté sa réclamation préalable formée contre la cotisation d'impôt sur le
1ère Chambre
DTA_2100861_20230622
22 juin 2023
A défaut de réponse sur sa demande de titre de séjour dans un délai de quatre mois à compter du 27 janvier 2020, M.
2ème Chambre
DTA_2103101_20230201
1 février 2023
116, celle-ci est invitée à fournir à l'administration, dans un délai de trente jours, toutes indications complémentaires sur les bénéficiaires de l'excédent de distribution. / En cas de refus ou à défaut
ORTA_2505802_20260304
4 mars 2026
B... a été invité, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois et a été informé qu’à défaut
ORTA_2502742_20260319
19 mars 2026
... a été invitée, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois et a été informée qu’à défaut
ORTA_2503682_20260304
ORTA_2503689_20260318
18 mars 2026
ORTA_2503828_20260304
ORTA_2503872_20260304
ORTA_2504189_20260304
ORTA_2504199_20260304
ORTA_2500566_20250901
1 septembre 2025
A a été invité sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois et a été informé qu'à défaut de
ORTA_2300297_20230817
17 août 2023
B a été invité sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois et informé qu'à défaut de réponse
ORTA_2400741_20240822
22 août 2024
2024, Mme B a été invitée sur le fondement de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois et informée qu'à défaut
ORTA_2003954_20220830
30 août 2022
C a été invité sur le fondement de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois et informé qu'à défaut de réponse
ORTA_2101237_20230829
29 août 2023
Page 6 sur 5564