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111 271 résultats pour « défaut de réponse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203893_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

A a été invité à régulariser sa requête dans le délai de quinze jours et informé qu'à défaut de réponse dans le délai imparti, celle-ci pourra être rejetée pour irrecevabilité manifeste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201856_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

B a été invité à régulariser sa requête en élisant domicile en France dans le délai de quinze jours et informé qu'à défaut de réponse dans le délai imparti, sa requête pourra être rejetée pour irrecevabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2200140_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ce courrier précisait qu'à défaut de réponse dans le délai imparti, la requête pourrait être rejetée comme irrecevable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500255_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il a été informé qu’à défaut de réponse de sa part dans le délai imparti, il serait réputé se désister de l’ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408610_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B A conteste devant le tribunal la décision du 18 octobre 2024 par laquelle le service des impôts des particuliers de Vienne a rejeté sa réclamation préalable formée contre la cotisation d'impôt sur le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100861_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A défaut de réponse sur sa demande de titre de séjour dans un délai de quatre mois à compter du 27 janvier 2020, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103101_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

116, celle-ci est invitée à fournir à l'administration, dans un délai de trente jours, toutes indications complémentaires sur les bénéficiaires de l'excédent de distribution. / En cas de refus ou à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505802_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B... a été invité, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois et a été informé qu’à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502742_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

... a été invitée, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois et a été informée qu’à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503682_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

... a été invitée, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois et a été informée qu’à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503689_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

... a été invitée, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois et a été informée qu’à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503828_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

... a été invitée, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois et a été informée qu’à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503872_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B... a été invité, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois et a été informé qu’à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504189_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

... a été invitée, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois et a été informée qu’à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504199_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

... a été invitée, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois et a été informée qu’à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500566_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A a été invité sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois et a été informé qu'à défaut de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300297_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

B a été invité sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois et informé qu'à défaut de réponse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400741_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

2024, Mme B a été invitée sur le fondement de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois et informée qu'à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003954_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

C a été invité sur le fondement de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois et informé qu'à défaut de réponse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101237_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

B a été invité sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois et informé qu'à défaut de réponse

Source officielle

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