Ils soutiennent que : - le 21 juin 2020, leur fils C, alors âgé de 15 ans, s'est plaint de douleurs au ventre et aux testicules après avoir présenté un épisode de vomissements ; - il a été admis au

Mme A épouse C a été engagée en qualité d'agent contractuel du ministère des armées pour une durée d'un an, du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Son contrat a été renouvelé pour une année.

Suite à l'avis du conseil médical du 4 mai 2022, qui a conclu à une guérison de l'accident de service au 3 mai 2022, la commune de Châtillon-Coligny a pris deux arrêtés le 11 mai 2022 et le 16 mai 2022

Pendant deux mois après un an de services ; /3.

Il soutient que : - après avoir été victime d'une chute de 2 mètres 50 sur son lieu de travail, M.

B compte tenu de son âge à la date de la consolidation de son état de santé en lui allouant, après application du taux de perte de chance, la somme de 5 220 euros.

Les dispositions de l’article 47-5 du décret du 14 mars 1986 n’imposent pas à l’administration de statuer dans le délai de deux ou cinq mois sur la reconnaissance de l’imputabilité au service des maladies

sont portées par l'administration au montant du plein traitement. " -pendant un mois dès leur entrée en fonctions ; / -pendant deux mois après deux ans de services ; / -pendant trois mois après trois

ou de consolidation. / Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure qui nécessite un

Les requérants sollicitent également l'indemnisation de l'aide apportée A Mme F à son époux avant et après consolidation jusqu'au décès de ce dernier.

L'intéressé a droit au versement de son plein traitement dans les limites suivantes : 1° Pendant un mois dès son entrée en fonctions ; 2° Pendant deux mois après un an de services ; 3° Pendant trois mois

(CH) de Romorantin-Lanthenay, de donner tous les éléments permettant d'identifier les causes de ses lésions, déterminer ses préjudices et de dire que l'expert produira un pré-rapport en laissant un délai

Les cannes ont été conservées deux semaines supplémentaires avec autorisation d’appui.

Ce délai n'est pas opposable à l'agent lorsque le certificat médical prévu au 2° de l'article 37-2 est établi dans le délai de deux ans à compter de la date de l'accident.

B subit une extraction de deux dents dans un cabinet médical. Deux jours après cette intervention, il constate l'apparition de boutons sur le thorax, les bras et les jambes. Le 19 octobre, M.

Par suite, alors que l’AP-HP n’a fait réaliser les examens complémentaires appropriés qu’après un délai injustifié de onze jours, M.

Le 29 août 2016, après avoir été victime d'une chute alors qu'il circulait en deux roues, M.

Enfin, Mme A... a été transférée, après un appel du service médical d’urgence effectué vers 18 heures 30 seulement, au centre hospitalier universitaire d’Angers où elle a été admise à 19 heures 45, et

hospitalier Gérard Marchant l’a licenciée pour inaptitude physique à compter du 6 novembre 2025 ; d’enjoindre au directeur du centre hospitalier Gérard Marchant, à titre principal, de la réintégrer dans un délai

sont portées par l'administration au montant du plein traitement : / (…) -pendant trois mois après trois ans de services. / A l'expiration de la période de rémunération à plein traitement, l'intéressé