Le 5 juillet 2021, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en invoquant son état de santé. Dans la présente instance, M.

Mme C produit deux prescriptions médicales pour ces médicaments et justifie de l'ajout du cannabidiol audit traitement.

Mme C produit deux prescriptions médicales pour ces médicaments et justifie de l'ajout du cannabidiol audit traitement.

de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le même délai et sous la même astreinte, en lui délivrant

En particulier, si certaines substances actives des médicaments qui lui sont actuellement prescrits ne figurent pas sur la liste des médicaments essentiels du Cameroun établie en 2022, que le requérant

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.

broncho-dilatateur associant de l'Ipatropium Bromure et du Terbulatine Sulfate, soutient que ces deux médicaments ne sont pas disponibles en Algérie.

Le 16 novembre 2018, l'intéressée a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raisons médicales, laquelle lui a été accordée, le 4 janvier 2019.

L’intéressée a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Bangladesh par cette entreprise biopharmaceutique, n'établit pas que ce médicament ne serait pas commercialisé par une autre entreprise pharmaceutique ni même que M.

existe aucun médicament équivalent.

existe aucun médicament équivalent.

, l'Angola, ni, au demeurant, que d'autres médicaments ne peuvent s'y substituer, qu'il s'agisse d'antidépresseurs, d'antipsychotiques ou de tranquillisants.

Le 28 novembre 2019, Mme D a demandé la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé.

Il ressort également des pièces médicales produites au dossier que le traitement médicamenteux prescrit à M.

Pour refuser la délivrance d'un titre de séjour à M.

D a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien pour raisons médicales sur le fondement de l'article 6 7°) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

d'enjoindre à la préfète de la Loire, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention vie privée ou familiale et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande en lui délivrant

dans un délai d’un mois à compter de la notification de la présente décision sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation sans délai tout en lui délivrant

, dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation en lui délivrant