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1 348 résultats pour « démarchage financier à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2104484_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

la région Bretagne ne paraît pas pertinent, la collectivité finançant, par ailleurs, le transport par taxi privé d'enfants domiciliés à douze kilomètres de Pont de Buis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500624_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

; 3°) d'enjoindre au président du conseil départemental du Calvados de lui accorder une allocation mensuelle au titre de l'aide à domicile, à compter de la décision attaquée, dans un délai de quinze

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202552_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

communication de son courrier de son ex-employeur ainsi que de l'assurance maladie avant de s'inscrire à Pôle emploi ; son retard d'inscription n'est pas de son fait ; - il est dans une situation financière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204284_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

, étant effrayée par les forces de l'ordre qui ne l'ont pas renseignée sur leurs motivations ; il est bien domicilié dans les Yvelines en raisons de motivations professionnelles ; il a créé son entreprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501080_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

l'exécution de l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet du Calvados a prononcé une autorisation de conduire restreinte aux seules véhicules équipés d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508493_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile en raison de son assiduité et de sa poursuite d’études : titulaire d’un diplôme de l’institut des hautes études bancaires, financières

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003706_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Le moyen tiré du démarchage de nouveaux clients par la fréquentation de la salle de sport ne peut qu'être écarté, dès lors que le service précise que le gérant a indiqué au service que le démarchage dans

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106899_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

suicide de son époux le 3 juin 2021, une autopsie a été pratiquée et une enquête a été diligentée, de sorte que l'autorisation de crémation n'a été accordée que le 7 septembre 2021 ; compte tenu des démarches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500728_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

; 3°) d'enjoindre au président du conseil départemental du Calvados de rétablir, sans délai, l'aide financière et ce, rétroactivement à compter du mois de novembre 2024 ou, subsidiairement, de réexaminer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201811_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204638_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

publics, l'autorisation est accordée si le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues au présent code, et prévoit les démarches d'évaluation°". 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203649_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La convention relative à la période 2022-2026, applicable au présent litige, prévoit : " L'aide financière est une contribution publique ou issue d'un don au secteur associatif, l'octroi de cette financière

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301281_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

En outre, il n'est pas établi que la société Procodom ait accompli des démarches en exécution des contrats conclus.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301304_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

En outre, il n'est pas établi que la société Procodom ait accompli des démarches en exécution des contrats conclus.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307151_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

En outre, il n'est pas établi que la société Procodom ait accompli des démarches en exécution des contrats conclus.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307265_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

En outre, il n'est pas établi que la société Procodom ait accompli des démarches en exécution des contrats conclus.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304816_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

En outre, il n'est pas établi que la société Procodom ait accompli des démarches en exécution du contrat conclu.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303318_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

En outre, il n'est pas établi que la société Procodom ait accompli des démarches en exécution du contrat conclu.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214395_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

En outre, il n'est pas établi que la société Procodom ait accompli des démarches en exécution des contrats conclus.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214532_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

En outre, il n'est pas établi que la société Procodom ait accompli des démarches en exécution des contrats conclus.

Source officielle

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