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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-président RIGAUD
DTA_2200893_20230323
23 mars 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rigaud, vice-présidente désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2203462_20230323
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2409934_20251216
16 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2204889_20240613
13 juin 2024
Ce courrier répond aux exigences des dispositions précitées du II de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales et permettait au contribuable d'effectuer en toute connaissance de cause son choix
2ème Chambre
DTA_2003160_20230712
12 juillet 2023
de cassation ayant, par un arrêt du 29 novembre 2022, cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes ; 2°) d'annuler les avis d'imposition des exercices 2014 à 2016 établis le 31 juillet 2019 ;
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402525_20250326
26 mars 2025
Elle soutient que : - la créance de la caisse n'est pas justifiée ; - elle ne peut rembourser la somme réclamée.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300853_20230824
24 août 2023
A B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Arnaud Gossa pour l'assister dans la présente procédure.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403789_20250908
8 septembre 2025
Article 2 : Il est désigné un collège d'expertes composé de : -Mme la docteure C B, inscrite au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Paris à la rubrique " F-01.12 - Oncologie
3ème chambre JU
DTA_2401631_20250422
22 avril 2025
Toutefois, les parties à une instance en cours devant le juge administratif peuvent présenter à celui-ci, y compris à l'occasion d'un pourvoi en cassation, des conclusions tendant à l'homologation d'une
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401023_20250417
17 avril 2025
Par une décision du 25 mars 2025, le président du tribunal a désigné M.
DTA_2401292_20250417
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302773_20240430
30 avril 2024
Il résulte des dispositions précitées et de l'ensemble des textes les régissant que les avocats à la cour, les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ont qualité, devant les tribunaux administratifs
DTA_2306218_20240522
22 mai 2024
D A, médecin spécialisé inscrit au tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " F.3.12 Chirurgie ORL et chirurgie du cou " et exerçant 6 boulevard
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1703998_20250403
3 avril 2025
par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées ()". 2.
DTA_2209772_20220811
11 août 2022
B A, demeurant 3 impasse de la Terre Adélie à Nantes (44300), est désigné en qualité d'expert.
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2301797_20240506
6 mai 2024
Il soutient que : - il est de bonne foi dès lors qu'il a déclaré ses indemnités journalières en cochant la case " chômage indemnisé ou non ", ne trouvant pas la case " accident du travail " sur l'interface
7ème chambre
DTA_2509145_20251028
28 octobre 2025
Sur la demande de désignation d’un nouvel expert : 8.
DTA_2502103_20260401
1 avril 2026
Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Juge social
DTA_2307127_20250626
26 juin 2025
Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305668_20240222
22 février 2024
leur entretien, aux travaux relatifs à l'extension des fondations ou encore à un élément extérieur, et, dans le cas de causes multiples, évaluer les proportions relevant des parties ; préciser, le cas
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