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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2300922_20230511
11 mai 2023
Il a également procédé à l'examen de leur situation avant de fixer le pays de destination d'éventuelles mesures d'éloignement forcé. 11.
DTA_2300923_20230511
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304468_20231212
12 décembre 2023
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires ().
1ère chambre
DTA_2107196_20230406
6 avril 2023
D'une part, le préfet de la Moselle produit aux débats l'avis du collège de médecins de l'OFII en date du 19 mai 2021 sur lequel il a fondé sa décision.
Juge des référés
DTA_2201765_20220909
9 septembre 2022
A pour le Parc National de Port Cros. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201766_20220909
B pour le Parc National de Port Cros. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 3
DTA_2303548_20240222
22 février 2024
à quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale
DTA_2201666_20220726
26 juillet 2022
C est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination
Chambre 2
DTA_2502075_20250930
30 septembre 2025
de Meurthe-et-Moselle refusant sa demande d’autorisation d’instruction de sa fille, A..., au motif de l’itinérance de la famille en France.
Juge unique 8
DTA_2301002_20240527
27 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme A en application des articles L. 222-2-1 et R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2208109_20240129
29 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme B en application des articles L. 222-2-1 et R. 222-13 du code de justice administrative.
2 ème Chambre
DTA_2300348_20230720
20 juillet 2023
Vu : - l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ; - l'arrêté du 9 mai
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1600701_20220713
13 juillet 2022
C s'est vu proposer le 27 mars 2017 un logement de type T3 au 34 rue Morel à Clichy et le bail correspondant a été signé le même jour. Ces observations ont été communiquées à M.
Juge unique 1
DTA_2305962_20231010
10 octobre 2023
Morel en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2101950_20221109
9 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2300125_20230403
3 avril 2023
français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
6ème Chambre
DTA_2009172_20221202
2 décembre 2022
Les requêtes n°s 2009172, 2009370 et 2108981, présentées par l'EURL Transalliance Inter Modal, ont le même objet et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2200110_20230216
16 février 2023
C demande l'annulation, le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2203560_20230404
4 avril 2023
A présente de nombreuses différences avec le document authentique de même modèle et que ce document est une contrefaçon.
DTA_2203048_20230223
23 février 2023
Sa demande d'asile a été rejetée en dernier lieu par une décision du 29 janvier 2021 de la Cour nationale du droit d'asile.
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