et des acquis de l'expérience professionnelle des agents () ".

Aux termes de l'article 1er de la loi du 27 mai 2008 : " Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement () de ses activités syndicales (), une personne est traitée de

H, dont la suspension a pris fin le 6 janvier 2024, n'est donc pas fondé à soutenir qu'il a été irrégulièrement suspendu dans le cadre de la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle.

H, dont la suspension a pris fin le 6 janvier 2024, n'est donc pas fondé à soutenir qu'il a été irrégulièrement suspendu dans le cadre de la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle.

C... a été nommé, au courant du mois d’octobre 2019, responsable du pôle pilotage et qualité de la direction des systèmes d’information de l’Université Paris Est Créteil (UPEC).

contractuel, ce qui constitue une discrimination par rapport aux agents qui avaient déjà la qualité de fonctionnaire ; la non reprise de l'intégralité de l'ancienneté ne repose sur aucun critère objectif

une sélection par voie d'examen professionnel ; 3° Soit par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel ". 5.

une sélection par voie d'examen professionnel ; 3° Soit par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel ". 5.

une sélection par voie d'examen professionnel ; 3° Soit par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel ". 5.

une sélection par voie d'examen professionnel ; 3° Soit par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel ". 5.

Considérant ce qui suit : Mme D... a été recrutée par le centre hospitalier du Mans le 14 septembre 2010 en qualité d’agent contractuel de service hospitalier qualifié (ASQH) au sein du service Léonard

de l'expérience professionnelle des candidats. " 3.

A titre subsidiaire, en ce qui concerne la décision implicite mettant fin au processus de recrutement de Mme D en qualité de stagiaire : 6.

Les conclusions indemnitaires fondées sur ces faits sont, dès lors, irrecevables et doivent être rejetées. 16.

A au grade de hors classe reposait sur des critères objectifs étrangers à toute discrimination syndicale, le requérant n'est pas fondé à soutenir qu'il a été victime d'un traitement discriminatoire dans

dont il relève à une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'une telle discrimination ou d'un

pour faute de l'Etat est également engagée ; - à la suite de cette maladie professionnelle, elle subit une perte de gains professionnels estimés à 32 4000 euros pour le passé et à 7 200 euros par an

fondée sur son sexe. 7.

fondée sur son sexe. 7.

fondée sur son sexe. 7.