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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306666_20240419
19 avril 2024
outre que la mission soit confiée à un collège d'expert spécialisés en chirurgie orthopédique et en infectiologie, que les experts rédigent un pré-rapport, que l'office national d'indemnisation des accidents
4ème Chambre
DTA_2021945_20230207
7 février 2023
En ce qui concerne la responsabilité sans faute du fait d'un accident de travail : 15.
1ère Chambre
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DTA_2204060_20250916
16 septembre 2025
Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés. ". 5.
DTA_2200075_20221108
8 novembre 2022
B K est décédé le 6 novembre 1970 d'un accident du travail et qu'il a été inhumé au sein du cimetière catholique de la commune de Paea, côté mer.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203112_20220811
11 août 2022
signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - la décision attaquée méconnaît les articles L. 521-7 du code de la consommation et l'article R. 4312-1 du code du travail
1ère chambre
DTA_2106973_20231009
9 octobre 2023
Aux termes de cet article 7 - Maladie - Accidents : " A compter du 1er juillet 1978, après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité
4ème chambre
DTA_2309201_20260226
26 février 2026
Les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d’accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente viagère d’invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation
Chambre 3
DTA_2201661_20240321
21 mars 2024
Le même arrêté déroge à l'interdiction qu'il comporte, sans distinction du caractère permanent ou temporaire de ces dérogations, au profit des services de déminage de l'Etat, des sociétés de dépollution
DTA_2103679_20240321
3ème Chambre
DTA_2307520_20250808
8 août 2025
Le 19 novembre 2021, il a rempli une déclaration d'accident de service en lien avec le courriel lu en service le 6 octobre 2020.
DTA_2302415_20250707
7 juillet 2025
une politique nationale cohérente en matière de sécurité, de santé des travailleurs et de milieu de travail.
2ème Chambre
DTA_2303404_20251105
5 novembre 2025
La prise en charge était prévue en deux temps chirurgicaux, commençant par une disjonction intermaxillaire avec un objectif proche des 10 millimètres.
DTA_2101585_20240521
21 mai 2024
Elle soutient que : - l'accident de la circulation intervenu le 20 avril 2016 route de Doulieu sur la commune de Meteren impliquant son assuré, M. A D et dont a été victime M.
6ème Chambre
DTA_2004009_20230615
15 juin 2023
agents placés en congé de maladie ; la situation administrative de l'agent au cours de l'année passée est sans rapport avec la limitation prévue à cet article ; il n'y a donc pas lieu d'opérer une distinction
DTA_2209599_20250709
9 juillet 2025
14.1 de la circulaire du 20 octobre 2016 ; - elle viole l'article L. 131-1 du code général de la fonction publique et l'article 1-5 du décret du 17 janvier 1986 ; - elle s'est vue privée de son travail
DTA_2001383_20240131
31 janvier 2024
C A à la suite de l'accident grave dont il a été victime au cours d'une manifestation sur la voie publique, le 22 février 2016, et qui a occasionné la perte d'usage son œil gauche ; 2°) de mettre à la
2ème chambre
DTA_2400232_20250619
19 juin 2025
Il a été à nouveau placé en congé maladie, à la suite d'un accident du travail survenu le 26 janvier 2022, à plein traitement jusqu'au 10 juillet 2022, puis à demi-traitement du 11 juillet au 29 août 2022
DTA_2306479_20231215
15 décembre 2023
du travail au vu des prestations définies au marché, ce qu'a fait la défenderesse ; le groupement évincé s'est contenté de généralités sur les mesures envisagées pour garantir la sécurité, sans distinction
DTA_2202754_20260120
20 janvier 2026
Il soutient, dans son mémoire récapitulatif, que : - les travaux dans les rues concernées ont été réalisés sans qu’aucun arrêté n’ait été préalablement édicté ; - la commune de Sayat ne rapporte pas
Chambre 1
DTA_2200932_20251205
5 décembre 2025
"travailleur à durée déterminée", une personne ayant un contrat ou une relation de travail à durée déterminée conclu directement entre l'employeur et le travailleur où la fin du contrat ou de la relation
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