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174 résultats pour « effectif d'un site inférieur à 50 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201851_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de Pariacabo jusqu'au centre d'enfouissement des Maringouins situé à Cayenne.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200951_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

trouvaient debout à l'intérieur de l'établissement.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2402786_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

sera reconduit et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 50

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504332_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an ; d’enjoindre au préfet de l’Aude de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » ou « salariée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107814_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

L'administration fiscale a considéré que la SARL Siteec a mis à disposition gratuitement de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104112_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

dans un délai d'un mois sous astreinte de 50 euros par jour de retard. 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

urbanisé dès lors que les premières habitations sont implantées à moins de 50 mètres du site en question, concernant le site en litige, les premières zones d'habitation sont situées à 500 mètres des limites

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101370_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Pour justifier avoir satisfait à son obligation de reclassement, le CHUG verse dans la présente instance un document intitulé " note explicative effectif TH et TSH " qui décrit les effectifs des agents

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006455_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales () qui exercent à titre habituel un activité professionnelle non salariée. () ", l'article 1467 du même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205602_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402167_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

; - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que les arrêtés en litige préjudicient de manière grave et immédiate à la situation économique et financière de la société et de son gérant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502269_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen particulier de sa situation doit être écarté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105314_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402581_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

et de délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans l'un ou l'autre des cas, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323888_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

au CBD de marque Le Chanvrier français-sachet de 120 g (quantité de CBD annoncée : 15 mg/caramel), Caramels Beurre salé chocolat au CBD de marque Le Chanvrier français-sachet de 120 g (quantité de CBD

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104619_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

y sont stockés oscillent depuis 2015 entre 130 000 et 137 000 tonnes par an, avec une moyenne annuelle de près de 134 000 tonnes dont 50% sont stockés à Ventavon.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106817_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Me Chaminade, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison d’un entrepôt situé

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TA

8ème chambre

DTA_2204914_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen complet de la situation de l'intéressée doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402580_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606212_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

» dans le délai d’un mois suivant le jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à défaut, sous les mêmes conditions de délai et d’astreinte, de réexaminer sa situation et

Source officielle

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