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8,09% de chacun de ces éléments de mission. 12.

mobiliers tels que le meuble sous vasque ou le miroir figurant sur la première facture ou le meuble blanc deux portes figurant sur la deuxième facture.

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Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

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Sur les frais de l'instance : 11.

Pour les éléments d'études ESQ, APS, APD, PRO, et ACT : a) Durée d'exécution de l'élément inférieure ou égale à un mois : - index du mois au cours duquel l'élément est remis au maître de l'ouvrage ; b)

Le présent jugement n'implique aucune mesure d'exécution. Sur les frais de l'instance : 7.

Sur les frais liés au litige : 6.