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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514039_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., élève de terminale au lycée Saint-Exupéry de Mantes-la-Jolie est représentant élu au sein du conseil d’administration de cet établissement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101350_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A titre liminaire, d'une part, aux termes de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : " La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402781_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Une accompagnante des élèves en situation de handicap lui avait été affectée au mois de juin 2023 qui a toutefois démissionné et a quitté ses fonctions le 17 novembre 2023, sans être remplacée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500080_20250111
11 janvier 2025
11 janvier 2025
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'État, représenté par le recteur de l'académie Orléans-Tours, d'affecter auprès de leur fille un accompagnant des élèves
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601806_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Paris de mettre en place l’accompagnement scolaire de sa fille C... par un accompagnant des élèves
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503040_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de statuer sur sa demande de délivrance d’un visa « études élève
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2219452_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Si cet arrêté ne mentionne pas tous les éléments caractérisant la situation de Mme A C, il lui permet de comprendre les motifs du refus de titre qui lui est opposé.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2202207_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206224_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
l'académie de Strasbourg de placer auprès de leur enfant, dans les conditions fixées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Bas-Rhin le 9 mars 2022, un accompagnant d'élève
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301422_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Si, à la date à laquelle le préfet a pris son arrêté, la situation en Haïti, où les affrontements entre gangs armés et la défaillance des force de sécurité caractérisaient un conflit armée générant à l'égard
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502667_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’ordonner aux services de l’Etat d’attribuer effectivement un accompagnant des élèves
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501496_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner aux services de l'Etat d'attribuer effectivement un accompagnant des élèves
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500649_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
dangerosité, caractérisant subséquemment l'existence d'un intérêt public faisant obstacle à ce que soit reconnue une situation d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501456_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
dans son pays d'origine ; il a formé un recours devant la CNDA et les atrocités ne cessent de se répandre en dehors des départements initialement identifiés comme atteignant un degré de gravité caractérisant
Source officielle12eme chambre
DTA_2415242_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
ajournements successifs du requérant en troisième année de licence ont été prononcés au vu d’une moyenne générale s’établissant respectivement à 9,032 sur 20 en 2023, puis 9,526 sur 20 en 2024, caractérisant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101120_20230207
7 février 2023
7 février 2023
ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609320_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C... a effectivement été victime d’insultes de la part d’élèves qu’elle décrit comme étant ses harceleurs.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405025_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Elles peuvent être renouvelées par décision motivée, pour une durée maximale de trois mois, lorsque les conditions prévues à l'article L. 228-1 continuent d'être réunies.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202826_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
charge doit être regardée comme remplie chaque fois que l'état de santé de l'étranger concerné présente, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303295_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le préfet de police, pour prendre l'arrêté attaqué, s'est fondé notamment sur la circonstance que l'ensemble des éléments de fait et de droit caractérisant la situation de l'intéressé ne relève pas des
Source officiellePage 6 sur 295