Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003070_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Enfin, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que les véhicules de lutte contre l'incendie puissent accéder directement à chaque construction.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503539_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ni retiré son aéronef à la suite de la résiliation de la convention ; il existe une liste d’attente de 17 personnes ayant demandé à bénéficier d’une place dans le hangar ; dès lors, l’évacuation de l’engin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304702_20230830
30 août 2023
30 août 2023
lequel est désormais impropre à son usage et à ses usagers ; Ces caravanes sont par ailleurs installées le long d'une zone de travaux et de bâtiments modulaires (algecos), ce qui gêne la circulation des engins
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007079_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
une fissuration du plafond de leur cave ; - un engin de travaux a heurté le troisième appui de fenêtre extérieur en rez-de chaussée de leur habitation, et les travaux de reprise par les entreprises
Source officielle1ère chambre
DTA_2201828_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ainsi, eu égard à l'existence constatée de désordres occasionnés par la circulation d'engins de gros gabarit et à la configuration de la rue Royale, le requérant n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2200915_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il n'est en outre pas établi, ni même allégué, que cette aire de retournement ne serait pas d'une dimension suffisante pour permettre aux engins de secours de faire aisément demi-tour.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2502092_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
flottant sur une largeur de vingt-cinq mètres et sur toute la longueur du navire, bateau ou engin flottant augmentée de la moitié de l'espace qui le sépare des navires, bateaux ou engins flottants voisins
Source officielle9ème chambre
DTA_2304244_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
22 octobre 2022 ; ce retrait n'a été précédé d'aucune procédure contradictoire, et le permis tacite n'était pas illégal ; - le projet ne méconnaît pas les règles concernant l'accessibilité des engins
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402046_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
signature de l'accord-cadre de fournitures courantes et de services " Fourniture de pièces de rechange de qualité équivalente à l'origine pour véhicules légers, utilitaires, poids-lourds, matériels et engins
Source officielleREFERES
DTA_2401208_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
sommeil que pour l'établissement recevant du public ; le projet envisage une salle commune, laquelle constitue en réalité une salle de réunion susceptible d'accueillir une centaine de personnes ; . enfin
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301158_20240805
5 août 2024
5 août 2024
B a pêché, sur dix marées, avec un engin dans une zone où son emploi est interdit et qu'il a manqué à ses obligations déclaratives pour la marée du 3 au 4 avril 2022 qui n'a fait l'objet d'aucun journal
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2218714_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
S'agissant de ces dernières, la configuration des voies échelles et engins qui ceinturent le jardin de l'Atlantique interdit toute possibilité de mise aux normes pour ce qui concerne leur largeur et leur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102104_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
19-1 du code de l'environnement dès lors qu'il a pour conséquence de laisser prospérer une pollution pyrotechnique des terrains situés dans la ligne de front de la Première Guerre mondiale par les engins
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105236_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
. - Voie utilisable par les engins des services de secours et de lutte contre l'incendie (voie engins). / La voie engins est une voie dont la chaussée répond aux caractéristiques suivantes quel que soit
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102889_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B produit enfin un constat d'huissier du 21 février 2023, certes postérieur à la décision attaquée mais dont il n'est ni allégué ni établi qu'il décrirait une situation différente de celle qui existait
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306592_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
pyrotechnique, ce qui n'était d'ailleurs nullement son intention, ayant simplement accepté à la demande de ses amis de placer cet engin pyrotechnique dans sa boîte à lunettes, dans la mesure où cet engin
Source officielle1ère chambre
DTA_2201839_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202073_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103415_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Si la réalisation de cette opération aura également pour effet l'interdiction pour les engins agricoles de circuler sur la RN 88 et l'identification d'itinéraires alternatifs pour ces véhicules, d'une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301356_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A est adjudant-chef, affecté du centre d'incendie et de secours (CIS) de Crécy-la-Chapelle (77580) avec la qualification de chef d'agrès tous engins (CATE) ; il était inscrit comme chef de garde (24 heures
Source officiellePage 6 sur 9463