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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2111951_20221219
19 décembre 2022
, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Norwegian Air Resources Limited ; - elle est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste
DTA_2111955_20221219
DTA_2112039_20221219
DTA_2112070_20221219
DTA_2112071_20221219
DTA_2112073_20221219
DTA_2112074_20221219
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504588_20250910
10 septembre 2025
depuis plus de six dans la même entreprise et qu’il risque de perdre son emploi, qu’il assume l’intégralité de l’autonomie financière et matérielle de son foyer et en particulier les dépenses liées à
CHAMBRE 2
DTA_2100538_20241119
19 novembre 2024
travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine une autorisation de travail afin d'employer M.
1ère chambre
DTA_2202606_20241119
Après validation, par une décision du 8 janvier 2021, du directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (devenue DREETS) de la région Centre-Val de
Chambre 3
DTA_2202192_20250506
6 mai 2025
de fait et d'erreur d'appréciation, son employeur n'ayant pas respecté son obligation de reclassement renforcée au regard de son statut de travailleuse handicapée et méconnaît l'article L. 5213-6 du code
DTA_2102169_20230427
27 avril 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de fait.
2ème chambre
DTA_2300814_20250205
5 février 2025
des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1. / Cette contribution est à la charge de l'employeur qui a embauché ou employé un travailleur étranger non muni d'une autorisation de travail
3ème chambre
DTA_2002888_20221006
6 octobre 2022
C a détourné et participé au détournement des sommes d'autrui correspondant au budget alloué par l'entreprise au comité d'entreprise et qu'il ne saurait se prévaloir de son ignorance des règles applicables
DTA_2108534_20240402
2 avril 2024
dans la matérialité des faits ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
1ère Chambre
DTA_2100577_20230413
13 avril 2023
La requête a été communiquée à la Direction des Entreprises, du Travail, de la Consommation et de la Concurrence de la Guyane et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'ont pas
DTA_2201840_20251027
27 octobre 2025
-L'employeur détachant temporairement un salarié sur le territoire national lui garantit l'égalité de traitement avec les salariés employés par les entreprises de la même branche d'activité établies sur
Chambre 1
DTA_2300765_20240517
17 mai 2024
Cette annexe IV mentionne notamment les emplois d'employé polyvalent en restauration.
DTA_2102677_20240314
14 mars 2024
du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. " 6.
7ème chambre
DTA_2502059_20260114
14 janvier 2026
L’intéressé a ensuite obtenu un titre de séjour portant la mention « recherche d’emploi / création d’entreprise » valable du 5 décembre 2022 au 4 décembre 2023.
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