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9 664 résultats pour « erreur d'un employé de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2111951_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Norwegian Air Resources Limited ; - elle est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111955_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Norwegian Air Resources Limited ; - elle est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112039_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Norwegian Air Resources Limited ; - elle est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112070_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Norwegian Air Resources Limited ; - elle est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112071_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Norwegian Air Resources Limited ; - elle est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112073_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Norwegian Air Resources Limited ; - elle est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112074_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Norwegian Air Resources Limited ; - elle est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504588_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

depuis plus de six dans la même entreprise et qu’il risque de perdre son emploi, qu’il assume l’intégralité de l’autonomie financière et matérielle de son foyer et en particulier les dépenses liées à

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100538_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine une autorisation de travail afin d'employer M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202606_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Après validation, par une décision du 8 janvier 2021, du directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (devenue DREETS) de la région Centre-Val de

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202192_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

de fait et d'erreur d'appréciation, son employeur n'ayant pas respecté son obligation de reclassement renforcée au regard de son statut de travailleuse handicapée et méconnaît l'article L. 5213-6 du code

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102169_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de fait.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300814_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1. / Cette contribution est à la charge de l'employeur qui a embauché ou employé un travailleur étranger non muni d'une autorisation de travail

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002888_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C a détourné et participé au détournement des sommes d'autrui correspondant au budget alloué par l'entreprise au comité d'entreprise et qu'il ne saurait se prévaloir de son ignorance des règles applicables

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108534_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

dans la matérialité des faits ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100577_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La requête a été communiquée à la Direction des Entreprises, du Travail, de la Consommation et de la Concurrence de la Guyane et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'ont pas

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201840_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

-L'employeur détachant temporairement un salarié sur le territoire national lui garantit l'égalité de traitement avec les salariés employés par les entreprises de la même branche d'activité établies sur

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300765_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Cette annexe IV mentionne notamment les emplois d'employé polyvalent en restauration.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102677_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. " 6.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502059_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L’intéressé a ensuite obtenu un titre de séjour portant la mention « recherche d’emploi / création d’entreprise » valable du 5 décembre 2022 au 4 décembre 2023.

Source officielle

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