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3 717 résultats pour « erreur dans l'indication de la nature de l'action »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2103685_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, les bénéfices non commerciaux déclarés par son épouse, après abattement fiscal, étant inférieurs au plafond de ressources fixé pour l'attribution du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514197_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Maryam, représentée par Me Yao, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009238_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

la société d'avocats Cap-tout-droit agissant par Me Dupaquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté interministériel du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'action

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300542_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme A B est inspectrice de l'action sanitaire et sociale (IASS) depuis le 1er octobre 2015.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2206858_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

d'appréciation et d'une erreur de droit.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208473_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Platinum Seafood, représentée par Me Guillaume, doit être regardée comme

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2215217_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur de droit dès lors que sa demande ne constitue pas une première demande d’enregistrement mais tend seulement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302907_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

et les paysages existants qui structurent les quartiers » (action 2 de l’orientation 1 de l’axe 1).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403236_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l'un ou plusieurs des éléments suivants : / a) L'existence, la disponibilité ou la nature du bien ou du service ; / b) Les caractéristiques

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108895_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Elle soutient que : - les conclusions présentées par la requérante tendant à obtenir un rappel de traitement dû à une erreur dans la prise en compte de son indice majoré sont devenues sans objet, sa

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009362_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

saturé d'eau et une valeur d'indice proche de 0 caractérisant un sol très sec.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102898_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

saturé d'eau et une valeur d'indice proche de 0 caractérisant un sol très sec.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103068_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

saturé d'eau et une valeur d'indice proche de 0 caractérisant un sol très sec.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102455_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

saturé d'eau et une valeur d'indice proche de 0 caractérisant un sol très sec.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304192_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... en leur précisant la nature des restrictions médicales et, par un courrier du même jour, a demandé à M. A... de lui faire part de ses souhaits de reclassement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305587_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... en leur précisant la nature des restrictions médicales et, par un courrier du même jour, a demandé à M. A... de lui faire part de ses souhaits de reclassement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303389_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... en leur précisant la nature des restrictions médicales et, par un courrier du même jour, a demandé à M. A... de lui faire part de ses souhaits de reclassement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500875_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation ; - méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - méconnaît les stipulations

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002261_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Si l'indice est proche de 1, le sol est considéré comme saturé d'eau tandis qu'une valeur d'indice proche de 0 révèle un sol très sec.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2302821_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

sociale et des familles ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences sur sa situation.

Source officielle

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