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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2501323_20251226
26 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2216660_20230424
24 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303816_20230719
19 juillet 2023
Vu : - la requête, enregistrée le 28 juin 2023 sous le n° 2303778, tendant à l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2205462_20260325
25 mars 2026
1ère chambre bis
DTA_2101110_20221212
12 décembre 2022
de l'article R. 2421-11 du code du travail ; - le licenciement est nul pour avoir été pris avant l'intervention de l'autorisation de l'inspection du travail ; - l'autorisation n'a pas été précédée
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215029_20221205
5 décembre 2022
La commune n'a eu d'autre choix que de prendre à un arrêté d'opposition à l'installation d'une antenne relais.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303056_20231011
11 octobre 2023
Vu : - la requête au fond enregistrée sous le n°2303060 ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404312_20241122
22 novembre 2024
car les salariés pourront continuer à exercer auprès d'un autre service d'aide et d'accompagnement à domicile.
5ème Chambre
DTA_1907554_20221013
13 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2204786_20250422
22 avril 2025
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400282_20240213
13 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2206008_20250611
11 juin 2025
Par ailleurs, Mme A n'a porté plainte auprès du procureur de la République que le 25 novembre 2021, soit plus d'un an après avoir découvert les faits.
DTA_2301022_20240404
4 avril 2024
compétente est en mesure, grâce aux autres pièces produites, d'apprécier l'ensemble des critères énumérés par les dispositions précitées. 10.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222256_20230718
18 juillet 2023
D'autre, part, aux termes de l'article L. 553-1 du code de la sécurité sociale : " L'action de l'allocataire pour le paiement des prestations se prescrit par deux ans. / Cette prescription est également
7ème Chambre
DTA_2003947_20250702
2 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - loi n° 55-366 du 3 avril 1955 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre 1
DTA_2203559_20230718
2ème chambre
DTA_2402639_20250616
16 juin 2025
Les 1er et 4 avril 2024, l'association " En action pour la Valette du Var ", M. D E et Mme F B ont formé des recours gracieux à l'encontre de cet arrêté.
DTA_2204569_20250129
29 janvier 2025
D'autre part, aux termes de l'article D. 6323-7 du code du travail : " I. - Les actions de formation, d'accompagnement et de conseil éligibles au compte personnel de formation mentionnées au 4° du II de
DTA_2302495_20240611
11 juin 2024
D'autre part, M.
DTA_2301546_20250114
14 janvier 2025
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