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Un incendie s'est déclaré dans une alvéole du pont le 13 mai 2018 qui a entrainé une explosion en raison de la présence de réseaux de gaz sous le pont, ce qui a eu pour conséquence d'endommager le pont

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1ère chambre

DTA_2304579_20251106

Administratif

6 novembre 2025

prévalant à la date de l’acte litigieux, être utilement invoqués pour en exciper son illégalité dans le cadre d’un recours de plein contentieux.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306160_20231121

Administratif

21 novembre 2023

porterait atteinte à la dignité humaine qui est également une composante de l'ordre public ; -en tout état de cause, si leur expulsion devait être ordonnée, il y aurait lieu de leur octroyer un délai

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518377_20250704

Administratif

4 juillet 2025

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 28 avril 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Paris a confirmé l'exclusion

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404016_20240430

Administratif

30 avril 2024

Il lui incombe de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public et, d'autre part, la situation de l'occupant en cause ainsi que les exigences

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306346_20230728

Administratif

28 juillet 2023

procéder d'office à son expulsion, le cas échéant avec le concours de la force publique. 2.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300399_20230120

Administratif

20 janvier 2023

C ne sont en aucun cas responsables de l'insalubrité de leur logement, celle-ci résultant des inondations ayant frappé la commune de Villeneuve-Saint-Georges à plusieurs reprises et qui ont causé une humidité

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519146_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d’urgence et d’utilité, d’ordonner l’expulsion des occupants sans titre du domaine public.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603049_20260407

Administratif

7 avril 2026

C... qui demande qu’un délai lui soit accordé et que l’expulsion n’intervienne pas avant le 1er septembre 2026.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601918_20260225

Administratif

25 février 2026

La requête et l’avis d’audience ont été notifiés, le 6 février 2026, par voie administrative, aux occupants du terrain en cause, qui n’ont pas produit de mémoire en défense.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403401_20240607

Administratif

7 juin 2024

découle le droit d'expression collective des idées et des opinions, constitue une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600449_20260223

Administratif

23 février 2026

Un avis favorable à l’expulsion a été rendu par cette commission. Par un arrêté du 17 décembre 2025, le préfet de la Côte-d’Or a décidé l’expulsion de M. B... du territoire français.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505787_20251215

Administratif

15 décembre 2025

30 septembre 2022 ; 2°) « de suspendre l’exécution de l’indu prétendu » 3°) d’enjoindre au département de la Seine-Maritime de cesser tout recouvrement de la créance ; 4°) d’enjoindre à la caisse

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2021412_20221202

Administratif

2 décembre 2022

, d'inondations ou d'explosions, ayant pour effet de mettre en danger des vies humaines ; /h) la perturbation ou l'interruption de l'approvisionnement en eau, en électricité ou toute autre ressource naturelle

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2ème chambre

DTA_2101971_20240418

Administratif

18 avril 2024

et d'explosion.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404489_20240513

Administratif

13 mai 2024

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