F..., interprète, - le préfet de Maine-et-Loire n’étant ni présent ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Une note en délibéré, présentée pour M.

Article 5 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D C, M.

Article 8 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. Article 9 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

de police de Paris, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et, d'autre part, lui a fait interdiction de revenir sur le territoire

Le préfet de police de Paris n'était ni présent ni représenté. Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 15h47. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Article 5 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Fait à Paris, le 15 juin 2023. Le juge des référés, J.-C.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par l'établissement public Paris Habitat-OPH tendant à ce qu'une somme soit mise à la charge de M.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.

des désordres affectant ses bâtiments situés à proximité du chantier de la Société du Grand Paris ; - concilier les parties, si faire se peut, à l'issue de ses opérations d'expertise ; - en cas d'urgence

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné M. Mendras, vice-président du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Sur la mesure d'expertise : 1.

La présidente du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

C se prévaut également de la présence de son enfant, né le 17 juin 2025 au Mans (Sarthe) et fait valoir que le très jeune âge de cet enfant en fait une personne vulnérable.

En vertu de ces dispositions, le juge ne peut pas faire bénéficier la partie tenue aux dépens ou la partie perdante du paiement par l'autre partie des frais qu'elle a exposés à l'occasion du litige soumis

Fait à Paris, le 20 septembre 2022. Le juge des référés, J-C.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences représenté par le cabinet Apex avoctats fait part de ses protestations et réserves d'usage