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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1903895_20230406
6 avril 2023
Aux termes de l'article 16 du décret du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines : " Les ingénieurs de l'industrie et des mines titularisés
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400597_20240328
28 mars 2024
descriptif et la copie du titre d'occupation des locaux mis à disposition du service public, qui seront annexés au futur contrat. ". 10.
4ème Chambre
DTA_2108467_20260416
16 avril 2026
Il résulte de l’instruction et notamment des factures produites par la société que les travaux de clôture et de mise en place de portails ne permettent pas par leur importance de considérer qu’il s’agit
6ème Chambre
DTA_2112951_20230210
10 février 2023
de masse du projet est insuffisant, les angles de prises de vue des documents graphiques ne figurent pas sur le plan de situation et le plan de masse, le plan de masse ne précise pas les modalités de
2ème Chambre
DTA_2303684_20260121
21 janvier 2026
en place de l’électricité industrielle spécifique au système de traitement d’air de la partie production ; le montant global hors taxes du marché Seitha Suez Capsugel Projet licaps était de 467 000 euros
DTA_2302098_20260114
14 janvier 2026
Un État membre autorise la mise à disposition sur le marché, l'immatriculation ou la mise en service d'un véhicule pour lequel un autre État membre a accordé une réception nationale individuelle conformément
DTA_2107255_20231004
4 octobre 2023
D'une part, il ressort du plan de masse du projet que la voie Monique Lavison constitue la seule voie de desserte du projet.
3ème Chambre
DTA_2203723_20251016
16 octobre 2025
Le Délégataire pourra être dispensé de ce versement s'il fournit une caution personnelle et solidaire.
DTA_2110215_20230210
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de masse ainsi que des plans de coupe du projet, qu'une unique terrasse est implantée en rez-de-chaussée le long de la façade nord de l'immeuble principal
Juge Unique 2
DTA_2300770_20250523
23 mai 2025
Les moyens relatifs à l'illégalité des tarifs, fixés par la délibération du 6 juillet 2020, relatifs la " fourniture de fichiers numériques pour les documents déjà numérisés et mis en ligne " et à " tarification
DTA_2400490_20250305
5 mars 2025
en place d'un système de pompage.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2329378_20251210
10 décembre 2025
En ce qui concerne la méconnaissance du plan local d’urbanisme de la Ville de Paris : 12.
Chambre 1
DTA_2102253_20251107
7 novembre 2025
La mise en œuvre comprend les réglages, les calages, les ajustages et les fixations et toutes les sujétions de bonne mise en œuvre et de bonne finition suivant la notice du fabricant ».
6ème chambre
DTA_2108071_20230530
30 mai 2023
Enfin, la circonstance que la société Transfamily a bénéficié, lors de son placement en redressement judiciaire, soit postérieurement aux années litigieuses, de la mise à disposition de fonds d'espèces
5ème Chambre
DTA_2005482_20221201
1 décembre 2022
Le dossier mis à l'enquête contient alors : / a) Un plan indiquant le périmètre à l'intérieur duquel pourront être appliquées les dispositions prévues à la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre
4ème chambre
DTA_2109664_20220930
30 septembre 2022
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 6.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503407_20250418
18 avril 2025
En ce qui concerne la mise en œuvre de la procédure prévue à l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative : 4.
3ème chambre
DTA_1911538_20230330
30 mars 2023
Les impositions correspondantes au titre des années 2013 à 2015 ont été mises en recouvrement le 30 avril 2018.
DTA_2505094_20260417
17 avril 2026
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ». 7.
DTA_2100851_20230505
5 mai 2023
Quant à la facture émise par Maître Martin le 31 janvier 2017 : 12.
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