le diplôme, alors que la directive 2005/36/CE ne l'exige pas pour la profession de diététicien qui fait partie des professions du système général ; - l'autre motif du refus, tenant à l'absence d'équivalence

d'une période minimale de repos de onze heure consécutives ".

d'une période minimale de repos de onze heure consécutives ".

d'une période minimale de repos de onze heure consécutives ".

) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine et à l’autorité consulaire française compétente de lui délivrer, ainsi qu’à sa fille, une autorisation de retour ou un visa de retour ou tout document équivalent

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 10 avril 2026 à 10 heures 00.

dans un délai de 48 heures. 3.

Par un courrier en date du 8 décembre 2020, il a sollicité le paiement d'un reliquat d'heures supplémentaires non récupérées.

Par ordonnance du 22 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 24 octobre 2022 à 12 heures.

. / Le tableau joint en annexe 1 établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dans le domaine de l'administration générale

présente et a participé au délibéré ; les membres de cette commission n'étant pas des experts, ils n'auraient pas dû se prononcer sur ses qualifications et sur les procédures de reconnaissance ou d'équivalence

B, major de la police nationale, a pris connaissance, le 29 octobre 2019, en consultant son relevé de compte d'heures supplémentaires dénommé GEOPOL, de ce que 78,25 heures supplémentaires avaient été

Il soutient qu'il a effectué des heures supplémentaires de travail à hauteur de 55,11 heures au 31 décembre 2016 et des temps compensés à hauteur de 241,41 heures qui ne lui ont pas été rémunérés et qu'il

B demande au tribunal de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence à lui verser une indemnisation équivalente au montant des heures supplémentaires non payées à la fin du mois de décembre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 17 mars 2026 à 15 heures.

à 19 heures ou de 7 heures 30 à 19 heures 30 et deux nuits de travail de 19 heures 30 à 7 heures 30, correspondant au plus à une durée de travail effective de 69 heures pour le mois de mars et 71,38 heures

français est sa langue maternelle ; - il a sollicité la réouverture de l’onglet mais elle ne lui a pas été accordée ; il a donc adressé le 12 novembre 2023 à ENIC-NARIC une demande pour obtenir l’équivalence

l’autorisant à travailler dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ou, à défaut, d’ordonner toute mesure appropriée.

Ces pièces ont été soumises au contradictoire et versées sur Télérecours à 16 heures 18. La clôture de l’instruction a été différée le même jour à 19 heures.

Aux termes de l'article L. 3121-28 du code de travail : " Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre