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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204230_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
universitaire (CHRU) de Tours, sur leur demande tendant à la mise en place d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter, outre le nombre de demi-journées, le nombre journalier d’heures
Source officielle2ème chambre
DTA_2100489_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A pour les heures de travail accomplies et qu'il aurait effectué quatre-vingt une heures supplémentaires.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2202139_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de travail au moins égal au double du nombre d'heures annuelles mentionné au 1° de l'article L. 3122-4 du code du travail. / Ces heures doivent avoir été effectuées au cours d'une période de référence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002359_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il soutient que : - la commune de Neuilly-Plaisance a commis une faute en le faisant travailler au-delà du quota d'heures autorisé ; - ses heures de travail effectif doivent être rémunérées ; - la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002360_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Elle soutient que : - la commune de Neuilly-Plaisance a commis une faute en la faisant travailler au-delà du quota d'heures autorisé ; - ses heures de travail effectif doivent être rémunérées ; -
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002655_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A soutient qu'il pouvait prétendre au bénéfice des indemnités journalières prévues à l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale dès lors qu'il justifiait de plus de 600 heures de travail salarié
Source officielle1ère chambre
DTA_2205660_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ISNAR-IMG et la FNSIP-BM, rejetant leur demande tendant à la mise en place d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter, outre le nombre de demi-journées, le nombre journalier d’heures
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101767_20250828
28 août 2025
28 août 2025
une heure de travail effectif uniquement.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008014_20250828
28 août 2025
28 août 2025
une heure de travail effectif uniquement.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006477_20250828
28 août 2025
28 août 2025
une heure de travail effectif uniquement.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006774_20250828
28 août 2025
28 août 2025
une heure de travail effectif uniquement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200600_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A a subi un préjudice, les heures de travail qu'il a effectué de 21 heures à 7 heures du mois d'octobre 2017 au mois de septembre 2020 ayant été rémunérées au titre d'astreintes, alors qu'elles auraient
Source officielle2ème chambre
DTA_2300743_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B soutient que : - il a accompli des heures de travail correspondant à des états de service des travaux insalubres au-delà des seuils requis ; - l'administration ne peut légalement refuser la liquidation
Source officielleChambre 1
DTA_2100539_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
. / L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. / Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2222176_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
a estimé que seule la moitié des heures déclarées au titre du projet Muse était éligible, elle a indiqué que le service devait vérifier la quotité des heures réelles de travail consacrées à ce projet,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400433_20240206
6 février 2024
6 février 2024
concernés soient désormais contraints de travailler sur une amplitude journalière plus importante, sans pour autant bénéficier d'une rémunération proportionnelle aux heures de travail effectivement réalisées
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201675_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Pharmacie et Biologie Médicale (FNSIP-BM) tendant à la mise en place d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter, outre le nombre de demi-journées, le nombre journalier d'heures
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305696_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ».
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400305_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
subies, d'enjoindre à la collectivité territoriale de Martinique de lui fournir les équipements de protection personnelle et de nouveaux outils d'entretien aux normes, de lui verser le paiement des 182 heures
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201411_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
effectuées au-delà de 20 heures de travail hebdomadaires pour la période du 28 septembre 2020 au 7 juillet 2021 ; - la rémunération qui lui a été servie ne correspond pas à l'indice figurant sur ses
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