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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2407474_20251107
7 novembre 2025
C..., représenté par Me Benhaim, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 février 2024 par laquelle le Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402392_20250109
9 janvier 2025
Il sera statué, après dépôt du rapport d'expertise, sur la fixation et la charge des frais et honoraires d'expertise par le président du tribunal dans les conditions prévues à l'article R. 621-13 du code
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219445_20221109
9 novembre 2022
d'aucun recours. " Aux termes de l'article R. 621-13 du même code : " Lorsque l'expertise a été ordonnée sur le fondement du titre III du livre V, le président du tribunal () en fixe les frais et honoraires
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206705_20230221
21 février 2023
effectué à cette occasion a mis en évidence la présence d'un staphylocoque méti-S, étant précisé qu'à la suite d'une concertation pluridisciplinaire et au vu des constatations per opératoires, ce praticien
DTA_2200008_20221012
12 octobre 2022
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires.
9ème chambre
DTA_1908198_20230316
16 mars 2023
ainsi que le recours à deux praticiens du centre hospitalier de Coulommiers, venus en renfort, une fois par semaine, à compter du mois de septembre 2017 ; les tableaux de permanences des soins établissent
DTA_2404941_20250314
14 mars 2025
manquement reproché à l'établissement à l'exclusion de tout état antérieur éventuel, de toute cause étrangère ainsi que de soins ayant pu être pratiqués par d'autres établissements ou par d'autres praticiens
7ème Chambre
DTA_2007952_20250710
10 juillet 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que, dès son courrier du 18 avril 2007 évoqué ci-dessus, le praticien hospitalier du CHU de Nantes ayant opéré M.
4ème Chambre
DTA_2200590_20241107
7 novembre 2024
Ils font valoir que : - il y a lieu de mettre le Dr A hors de cause dès lors qu'en qualité de praticien hospitalier, seule la responsabilité du centre hospitalier d'Avignon peut être recherchée ;
1ère Chambre
DTA_1902261_20230522
22 mai 2023
et que le centre hospitalier pourra, le cas échéant, exercer une action récursoire à l'encontre de ce praticien, lequel devra être assuré à ses frais et en justifier.
8ème chambre
DTA_2008664_20220726
26 juillet 2022
A, représenté par Me Debrenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers
DTA_2324740_20251003
3 octobre 2025
Si le CNG fait valoir en défense que l’enseignement délivré dans le cadre de ce DU ne correspond pas à celui du DES en psychiatrie générale en termes de volume horaire, il n’établit pas que le volume horaire
1ère chambre
DTA_2101158_20230613
13 juin 2023
A, était composée de deux praticiens de médecine générale et qu'elle ne s'est pas adjointe de médecin spécialiste en orthopédie.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502696_20260313
13 mars 2026
Il fait valoir que le Dr F... a pris en charge Mme B... dans le cadre de son activité libérale de praticien hospitaliser, exerçant sous sa propre responsabilité et sa mise en cause est, en conséquence,
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301761_20230920
20 septembre 2023
Article 4 : Les frais et honoraires dus à l'expert seront taxés ultérieurement par le président du tribunal conformément aux dispositions de l'article R. 621-13 du code de justice administrative.
DTA_2101601_20231206
6 décembre 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ". 3.
DTA_2105312_20230526
26 mai 2023
que la décision de rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au département des Côtes-d'Armor de lui verser son plein traitement à compter de mai 2021 et de prendre en charge les honoraires
DTA_2404784_20250526
26 mai 2025
Sur le bien-fondé des rappels litigieux : En ce qui concerne l'assujettissement des rétrocessions d'honoraire à la taxe sur la valeur ajoutée : S'agissant de la loi fiscale : 3.
DTA_2200747_20221228
28 décembre 2022
Sur les frais et honoraires du médiateur : 22.
DTA_2200749_20221228
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