compensatrice de préavis, la somme de 1 332,40 euros à titre de congés payés afférents, la somme de 13 812,33 euros à titre de solde d'indemnité compensatrice de congés payés, la somme de 150 000 euros

prévu à l'article 42, l'agent est placé en congé sans traitement, à l'issue de ce délai, pour une durée maximale de trois mois, dans l'attente d'un reclassement dans les conditions prévues à l'article

Mme B demande, ensuite, la condamnation du CROUS à lui payer une indemnité de préavis qu'elle chiffre à 94,28 euros.

, prévue par les dispositions de l'article 5 du décret du 15 février 1988, elle n'a pas formulé de conclusions tendant au versement de cette indemnité.

de licenciement, de son indemnité compensatrice de congés payés, de son indemnité de préavis, la perte de chance de voir son contrat renouvelé et sa carrière évoluer, la perte des sommes qu'il a remboursées

préavis et de 126,91 euros à titre d'indemnité de licenciement.

A à l'occasion de sa saisine du conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt, le 12 avril 2016, mentionne les chefs d'indemnisation suivants : une indemnité compensatrice de préavis pour un montant

Il fait valoir que : - le licenciement a été notifié en mars 2025 ; l’intéressée a été payée pour les deux mois de préavis et a reçu l’indemnité de licenciement ; - les conditions d’urgence et d’utilité

compensatrice de préavis à hauteur de 3081,76 euros bruts, la somme de 308,17 euros bruts correspondant aux congés payés, la somme de 1540,88 euros correspondant à l'indemnité conventionnelle de licenciement

travail en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet ; 3°) de condamner le syndicat inter hospitalier Cannes Grasse Antibes à lui verser les sommes de 1 521,25 euros au titre de l'indemnité

- elle est également en droit de solliciter une indemnité compensatrice des sept ou neuf jours de congés annuels dont elle n’a pu bénéficier ; - à supposer même que la durée de son préavis fût d’un

de congés payés ; 10 000 euros au titre de son préjudice moral.

de licenciement et en ne lui versant pas l'indemnité compensatrice de congés payés à laquelle il avait droit ; - l'État a également fait preuve d'un comportement fautif dès lors qu'entre le 5 janvier

B ne peut prétendre à l'indemnisation de ces 15 jours de congés non pris.

Par un courrier du 4 décembre 2020, elle a sollicité le versement de l'indemnité de départ à la retraite à laquelle elle estimait avoir droit, ainsi qu'une indemnité compensatrice de congés payés, une

compensatrice de congés payés annuels non pris ; les agents contractuels démissionnaires ont droit à l'indemnisation de leurs congés non pris ; - tout agent en congé de maladie continue de constituer

de licenciement, sur l'indemnité de congés payés.

2011 et du 22 décembre 2011 au 21 décembre 2012 ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur au paiement des sommes de 8 168,58 euros au titre d'indemnité

compensatrice de congés payés, ainsi que l'indemnité de licenciement dont il a été irrégulièrement privé à hauteur de 981,02 euros augmentés des intérêts au taux légal ; - les Hospices civils de Lyon

de licenciement de 2 310 euros et l'indemnité de congés payés sur la période travaillée de 4 886,54 euros, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la chambre