CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400723_20250325
25 mars 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable, dès lors que la décision en litige, qui ne revêt pas le caractère d'un simple avertissement, lui fait grief et qu'elle justifie tant de la capacité pour
CH 1 JU
DTA_2402689_20250403
3 avril 2025
représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2403225_20250113
13 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2004525_20221110
10 novembre 2022
par des personnes morales et aux visa textuels, uniquement consacrés aux infractions en matière d'urbanisme et non d'environnement, et à l'absence du constat de l'infraction prévue par le code de l'environnement
DTA_2502949_20260129
29 janvier 2026
JU1
DTA_2501983_20250925
25 septembre 2025
du permis de conduire, le représentant de l’État dans le département où cette infraction a été commise peut, s’il n’estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement
juge unique
DTA_2002862_20220725
25 juillet 2022
DTA_2001354_20240920
20 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public.
2ème chambre
DTA_2311025_20260402
2 avril 2026
Un courrier en date du 19 juillet 2023, accompagné du procès-verbal d’infraction, a été envoyé à M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301463_20230713
13 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2209072_20250917
17 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Martel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205893_20221216
16 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2022 à 11 heures : - le rapport de M.
6ème Chambre
DTA_2300038_20250520
20 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bourdarie, - et les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2203418_20230112
12 janvier 2023
10eme Chambre
DTA_2002483_20250318
18 mars 2025
7ème chambre
DTA_2103500_20221206
6 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M.
11ème chambre, JU
DTA_2408227_20260120
20 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience - M.
5ème Chambre
DTA_2107561_20230421
21 avril 2023
juin 2021, la société MF, représentée par Me Bouboutou, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 8 avril 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé un avertissement
4ème chambre, JU
DTA_2106710_20230711
11 juillet 2023
du permis de conduire, le représentant de l'État dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement
6ème Chambre (J.U)
DTA_2105210_20230629
29 juin 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de l'absence de réalité des infractions : 4.
Page 6 sur 4176