Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200393_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
confluence de la Sestriere incluse jusqu'à la Tinée " de par ses caractéristiques intrinsèques, a estimé que l'étude d'impact du projet sur le torrent du Sestriere et la biodiversité terrestre était incomplète
Source officielle3ème chambre
DTA_2100552_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
s'agit notamment des articles suivants () - articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, y compris les ébauches et articles incomplets
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002174_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
sorte que le permis initial est caduc ; ils sont d'une importance négligeable n'ayant pour but que d'échapper à la péremption ; - l'arrêté en litige est illégal du fait que le permis initial est incomplet
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202490_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que : - l’étude d’impact est incomplète concernant la recherche de secteurs alternatifs de moindres enjeux au regard de l’environnement naturel et de l’occupation des sols, l’incidence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102849_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
été régulière ; - le rapport de présentation est insuffisant, notamment en l'absence de description de la compatibilité du plan avec le schéma de cohérence territoriale Centre Ouest Aveyron et d'inventaire
Source officielleChambre 1
DTA_2003063_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
des espèces obsolètes, confuses, incomplètes et en contradiction avec les inventaires relevés dans la demande d'autorisation de défrichement ; - l'autorisation en litige, qui n'est fondée sur aucune
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300257_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement. / () / Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.
Source officielle8e chambre
DTA_2302574_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Les requérants sont donc fondés à soutenir que le règlement est incomplet dans cette mesure.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001572_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
permis de construire modificatif délivré le 21 septembre 2020 reste inchangé par rapport à l'avis donné sur le permis de construire initial, lequel avait déjà été pris au terme d'une instruction incomplète
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200283_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
principe de destruction des zones humides au sud est maintenu ; - l’étude d’impact est, en méconnaissance des articles R. 122-4 et R. 122-5 du code de l’environnement, insuffisante dès lors que l’inventaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2005278_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir contre le permis contesté en leur qualité de voisins immédiats du projet ; - le dossier de demande est incomplet faute pour le projet architectural
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201093_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un courrier du 14 janvier 2022, le service instructeur de la demande de permis de construire a informé Mme B que le délai d'instruction était modifié et que son dossier était incomplet.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206186_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
une pollution de la nappe et des abords de la Seine ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité du permis de construire tacite du 27 avril 2021, dès lors que le dossier de demande est incomplet
Source officielle6ème chambre
DTA_2205790_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202124_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Tout d'abord, dans son avis, la MRAE a estimé que les inventaires qui ont été faits pour déterminer l'état initial de la biodiversité sur le site d'étude, sont insuffisants.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402601_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incomplétude, sur ce point, de la déclaration déposée au titre de la rubrique n° 2781 des ICPE, doit donc être, en tout état de cause, écarté. 11.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301640_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article 54 du code général des impôts : " Les contribuables mentionnés à l'article 53 A sont tenus de représenter à toute réquisition de l'administration tous documents comptables, inventaires
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001641_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
l'urbanisme en ce que le rapport de présentation ne traite pas des besoins en matière de réhabilitation de l'immobilier de loisir et d'unités touristiques nouvelles et en ce qu'il ne contient pas l'inventaire
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302562_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Si certains documents ont fait l’objet d’un placement sous scellé, en se bornant à indiquer que l’inventaire établi par le tribunal judiciaire d’Evreux est imprécis, la société vérifiée n’apporte pas la
Source officielleChambre 1
DTA_2202287_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il en va autrement lorsqu’il est établi que le dossier de la demande était incomplet, le silence gardé par l’administration valant alors refus implicite d’enregistrement de la demande, lequel ne constitue
Source officiellePage 6 sur 21