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23 016 résultats pour « jugement de recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201869_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Les quatre requêtes présentent à juger des questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre et de statuer par un même jugement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502023_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il y a lieu de joindre ces instances pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des tierces oppositions : 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503915_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il y a lieu de joindre ces instances pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des tierces oppositions : 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503918_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il y a lieu de joindre ces instances pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des tierces oppositions : 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207313_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il y a lieu de joindre ces instances pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des tierces oppositions : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201535_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions aux fins d'annulation du courrier du 8 février 2022 : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200613_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions aux fins d'annulation du courrier du 8 février 2022 : 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002857_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Les requêtes n° 2002857 et 2002858 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201171_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Elles présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2120841_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200995_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre et d'y statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202413_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre et d'y statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête : 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2519634_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304398_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003566_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Les requêtes n° 2003566 et n° 2101274 présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403891_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300410_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête n° 2300408 : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300408_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête n° 2300408 : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300409_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête n° 2300408 : 3.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201802_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

C concernent la situation de ce fonctionnaire, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle

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