D fait valoir qu'il souffre d'un diabète insulino-dépendant, d'une déficience auditive bilatérale, et que la survenance d'un accident vasculaire cérébral en 2005 lui a laissé des séquelles et notamment

Dans ces conditions, ladite décision a pour effet de faire basculer la requérante en séjour irrégulier et dans une précarité administrative, et est fondée à se prévaloir de la présomption d'urgence qui

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Il ressort également des pièces du dossier que Mme C souffre de diabète de type 2 et d'une hépatite B. Ils se trouvent donc dans une situation de détresse médicale.

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 080 euros.

aux adultes handicapés lorsqu'elle ne perçoit pas déjà au titre d'un régime de prévoyance sociale ou d'une législation particulière, un avantage de vieillissement ou d'invalidité d'un montant égal à ladite

fracture n'a pas été rigoureux, dès lors qu'il n'a pas revu le chirurgien orthopédique après la pose du plâtre, qu'il n'a pas fait l'objet d'une prise en charge particulière malgré ses antécédents de diabète

La faculté laissée à chaque Etat membre, par l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 précité, de décider d'examiner une demande de protection internationale

D présente d'importants problèmes de santé, en particulier un diabète de type 2 évoluant depuis vingt ans, compliqué d'une rétinopathie, une hypertension artérielle, une insuffisance cardiaque et surtout

dispositions, qui ne prévoient pas la délivrance d'un titre de plein droit ni que l’étranger justifiant de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels se voit délivrer un titre de séjour, laisse

" dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, ainsi qu'une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail dans un délai de sept jours à compter de ladite

d'apprécier les débours de la CPAM de la Loire-Atlantique, lesquels ne sauraient être mis à sa charge au-delà d'un taux de perte de chance qui ne saurait excéder 50 pour cent, et d'allouer ainsi à ladite

territoire suédois, qu'il est considéré comme déserteur en Erythrée et qu'il devra, ses droits au logement ayant expiré depuis le 10 juin 2022, vivre dans des conditions précaires malgré son âge et son diabète

Souffrant d'une hépatite B et d'un diabète de type II, il a sollicité un titre de séjour pour raison médicale et a bénéficié d'une carte de séjour temporaire de janvier 2012 à juillet 2015 et a, par la

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dès lors que la mise en demeure de reprendre son poste qui lui a été adressée le 22 juin 2023 est irrégulière en ce qu'elle porte une signature illisible , ne lui reproche aucune absence et ne lui laisse

Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d’asile. 4.

B souffre, notamment, d'un diabète de type II ainsi que d'une hernie discale. Il résulte du dossier de demande d'attribution de la carte mobilité inclusion que M.

Il soutient que : - entre l'envoi de sa demande et la notification de la décision de rejet, il a eu un AVC ischémique qui l'a laissé hémiplégique du côté droit, ce qui réduit de manière importante et

caractère frauduleux d'omissions déclaratives de ses ressources ayant engendré un indu de revenu de solidarité active (INK/001, INK/002 et INK/003) entre février 2017 et mai 2019 ; 2°) de lui octroyer ladite