Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

L'affaire est instruite et jugée d'urgence. Lorsqu'elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d'effet. ". 6.

Hamon, magistrat désigné ; - et les observations de Mme C... D... épouse A....

, représentée par Me Braillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées a refusé d'inscrire

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Le président du Tribunal a désigné M.

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.

Par suite, l'administration était tenue de refuser de l'inscrire rétroactivement sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 14 avril 2021. 6.

Riou, magistrat désigné et les observations de Me Pelissier, substituant Me Perinaud, représentant M.

L’affaire est instruite et jugée d’urgence. Lorsqu’elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d’effet. ». 5.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, qui soutient que les requérants

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 janvier 2026 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Poupineau, magistrate désignée ; - et les observations de Me Thoumine, représentant M.

S'agissant d'une requête présentée au juge des référés du tribunal administratif, son président ainsi que les magistrats qu'il désigne à cet effet, peuvent alors, par ordonnance prise sur le fondement

Bouju, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 septembre 2025. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Simon, magistrat désigné ; - les observations de M. B, représenté par Me Fitoussi. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 août 2022 à 00h05, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juillet 2023 : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, représentant