A, ressortissant nigérian né le 26 avril 1986, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet du Var a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office

Elle demande également d'annuler le titre émis et rendu exécutoire le 13 mars 2023 par lequel le département de l'Essonne a mis à sa charge la somme de 1 268 euros.

Elle demande également d'annuler le titre émis et rendu exécutoire le 13 mars 2023 par lequel le département de l'Essonne a mis à sa charge la somme de 1 268 euros.

Elle demande également d'annuler le titre émis et rendu exécutoire le 13 mars 2023 par lequel le département de l'Essonne a mis à sa charge la somme de 1 268 euros.

Elle demande également d'annuler le titre émis et rendu exécutoire le 13 mars 2023 par lequel le département de l'Essonne a mis à sa charge la somme de 1 268 euros.

Mme B soutient que la décision attaquée : - a été prise par une autorité incompétente ; - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation par le préfet

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Mme A a présenté une demande d'aide juridictionnelle enregistrée le 26 mai 2025. Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique, M. Debat, premier conseiller, a donné lecture de son rapport.

A, ressortissant tunisien né en 1995, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

A C, représenté par Selarl samson et weil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2020 par lequel le préfet de police de Paris a édicté une mesure de suspension de son permis de conduire

A, interprète assermenté en langue kurde sorani, qui a indiqué qu'il répondant aux questions qui lui ont été posées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Nicolet, magistrat désigné.

A..., représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de l’inscrire sur le registre des

A a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 20 juin 2025 sur laquelle il n'a pas été statué à la date du présent jugement.

lesquelles il n'a pas respecté les obligations auxquelles il devait déférer pour bénéficier des conditions matérielles d'accueil. 4.

échéant, sans demander le renouvellement du titre de séjour temporaire ou pluriannuel qui lui a été délivré ; / (…) ».

A B, lors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du département

B est mis en cause pour faits de détention et d'usage de pièces d'identité et d'un permis de conduire espagnols falsifiés, et a été convoqué le même jour pour ce motif devant le Procureur de la République

La présidente du tribunal a désigné M. Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.