CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301449_20250417
17 avril 2025
réseau public d'eau potable le château de Neuvon à Plombières-lès-Dijon dans la Côte-d'Or, et le cas échéant de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur accès à l'eau potable, dans un délai
5ème Chambre
DTA_2205400_20230918
18 septembre 2023
A et Mme B, propriétaires d'une maison d'habitation située au 2 B place de l'Eglise, ont effectué un recours gracieux qui a été rejeté le 26 août 2022. Par la présente requête, M.
1ère Chambre
DTA_2401533_20260226
26 février 2026
A..., que le maire était en mesure, à la date de la décision en litige, d’indiquer dans quel délai ces travaux devaient être exécutés.
10eme Chambre
DTA_2200735_20251125
25 novembre 2025
B... lui avoir délivré un permis de construire tacite pour l’édification d’une extension et une surélévation d’une maison, la création d’une piscine enterrée et a autorisé la démolition d’une partie de
10ème chambre
DTA_2303582_20251002
2 octobre 2025
Aux termes de l’article 29 de l’accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non-salariés des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires
2ème Chambre
DTA_2101902_20231017
17 octobre 2023
Par un arrêté du 3 février 2021, le maire d'Anglet a délivré à la société AFCB un permis de construire en vue de l'extension d'une maison individuelle.
DTA_2203202_20240228
28 février 2024
d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier détaillé d'exécution qui sera joint en annexe au cahier des clauses administratives particulières (CCAP 020-20).
DTA_2317788_20260127
27 janvier 2026
demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Noirmoutier-en-l’Ile a accordé à la SCI Almaha un permis de construire pour la construction d’une maison
1ère chambre
DTA_2102303_20230629
29 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne ne sont pas fondés.
DTA_2204786_20251210
10 décembre 2025
représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucède et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis de construire une maison
DTA_2105010_20240131
31 janvier 2024
Contrairement aux allégations des requérants, la notice du dossier de demande de permis de construire est claire et détaillée et comporte des précisions portant sur le projet, son environnement, les accès
DTA_2203285_20230420
20 avril 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la maison de M.
DTA_2202997_20250128
28 janvier 2025
la SCI Oniron s'est vue transférer le bénéfice du permis de construire qui avait été délivré à la SCI Terra Domitia, par arrêté du maire de Gordes du 20 janvier 2011, en vue de la construction d'une maison
DTA_2509550_20260512
12 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme F... sont propriétaires d’un terrain sur lequel est édifié leur maison d’habitation et qui est contigu au terrain d’assiette du projet.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2300421_20231220
20 décembre 2023
- il méconnaît les dispositions de l'article UG.10.3 du plan local d'urbanisme, dès lors que le projet est implanté à 5,71 mètres de leur façade, sans prendre en compte le point d'accroche de leur maison
DTA_2003948_20231003
3 octobre 2023
Ainsi, alors même que le commissaire enquêteur a résumé de façon suffisamment précise et détaillée les observations présentées par les requérants lors de l'enquête publique, la circonstance que le commissaire
6ème Chambre
DTA_2114527_20220712
12 juillet 2022
de l'arrêté attaqué, cette circonstance n'a pas eu pour effet d'ôter l'effet interruptif du délai contentieux à ce recours gracieux.
3ème chambre
DTA_2120211_20230922
22 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le hameau présente un ensemble architectural cohérent composé de maisons traditionnelles, pour l'essentiel en R+1.
DTA_2300691_20250721
21 juillet 2025
A E et Mme C E ont fait l'acquisition, en 2004, d'une maison d'habitation implantée sur une parcelle, cadastrée section AL n° 112, située lieu-dit Savoyard à Saint-Pierre.
DTA_2102967_20231102
2 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme G sont propriétaires d'une maison d'habitation située en face du terrain d'assiette du projet, dont elle n'est séparée que par l'étroite rue des Daudins.
Page 6 sur 12