de l’environnement, dès lors que les travaux projetés détruiront les espèces et les habitats protégés ; - il méconnaît l’article L. 214-17 du code de l’environnement, dès lors que les travaux projetés

Toutefois, d'une part, l'étude d'impact examine, notamment dans le point 5 de son volet " milieux naturels et dérogation espèces protégées ", les incidences du projet sur la zone spéciale de conservation

espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ; /

projet peut être consultée.

, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur

de la dérogation à l'interdiction de destruction des habitats d'espèces protégées ; - l'illégalité de l'arrêté préfectoral du 26 février 2020 dispensant le projet de la réalisation d'une étude d'impact

espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ;

espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ; 3

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Chinonais prévoit, en son orientation 1.4, de " protéger et valoriser la biodiversité par la mise en œuvre d'une trame verte et bleue ", en son orientation

et objectifs du SRADDET Hauts-de-France ; - eu égard aux enjeux du projet pour les espèces protégées de chauve-souris, une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées

En ce qui concerne l'absence de dérogation à la protection d'espèces protégées : 34.

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

du Dauphiné, espèce rare et protégée sur rognon de rocher émergeant du glacier où sera construit le pylône du T3 ; - la description des incidences notables du projet sur l’environnement est insuffisante

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation « espèces protégées » si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

sur les espèces protégées et leur habitat.

, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur

, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur

espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ; 3

, et non sur les voies d’accès au projet.

des espèces natives et envahissantes (ci-après, " SILENE ") et en partenariat avec les conservatoires botaniques nationaux alpin et méditerranéen, la présence d'aucune espace végétale protégée, menacée